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Création de la maquette du bulletin annuel de la Ville de Vallet Création de la maquette du bulletin annuel de la Ville de Vallet. création de la maquette du bulletin d'information annuel de la Ville de Vallet ville : Vallet code_postal : 44330 lieu : 9, r...
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Création de la maquette du bulletin annuel de la Ville de Vallet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71646

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66489
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 12-66489
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie, DGA, 9 rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00.

Objet du marché : création de la maquette du bulletin d'information annuel de la Ville de Vallet.
Lieu d'exécution et de livraison: 9, rue François Luneau, 44330 Vallet.

Caractéristiques principales : 
création de la maquette du bulletin d'information annuel de la Ville de Vallet
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif et financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, le groupement sera solidaire
et le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du Dc1 (ou équivalent) rempli conjointement.
si le groupement est d'une forme différente, il se verra donc contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité telle qu'indiquée ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 35 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V-PA-12-15-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers devront exclusivement parvenir à l'hôtel de ville de Vallet (9, rue François Luneau - 44 330 Vallet) sur support papier par voie postale ou par dépôt dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie, 9, rue François Luneau, 44330 Vallet.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie, 9, rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie, 9 rue François Luneau, 44330 Vallet, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IqSkWFqJAe.
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