Centrale des marchés
44 choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la zac du brochet située sur la Commune de Vallet 44 choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la zac du brochet située sur la Commune de Vallet ville : Vallet. code_postal : 44330 lieu : 9, rue François Luneau
Ville de Vallet 44330Vallet
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44 choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la zac du brochet située sur la Commune de Vallet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000277

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35807

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vallet. Code d'identification nationale : 24440057800013, 9, rue François Luneau, F-44330 Vallet.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Brochet à vocation économique et commerciale sur la commune de Vallet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Brochet à vocation économique et commerciale située sur la Commune de VALLET [44] dans le respect des dispositions des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
créée par délibération en date du 22 mai 2013, la ZAC du Brochet a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue principalement d'accueillir des surfaces pour l'alimentaire, des grandes et moyennes surfaces pour l'équipement de la maison et de la personne, un pôle automobile, un pôle restauration-hôtellerie et des immeubles destinés aux activités tertiaires.
le périmètre de la ZAC s'étend sur 17,5 ha.
le programme prévisionnel des constructions porte sur la réalisation d'environ 90 000 m2 de surface de plancher.
la durée prévisionnelle de la concession est de 15 ans à compter de sa notification. Elle pourra être prorogée par voie d'avenant en cas d'inachèvement, et prendra fin de façon anticipée en cas d'achèvement de l'opération avant terme.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 71000000,70122100,70122200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 9 778 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. aptitude à conduire l'opération projetée, appréciée au regard de la méthodologie proposée.
2. capacités financières.
3. capacités techniques.
4. cohérence de la proposition financière intégrant la rémunération (ou la marge) de l'aménageur.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C-PA-13-16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 116-197191 du 18/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Brochet à vocation économique et commerciale sur la commune de Vallet
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SNC LE BROCHET, société en nom collectif au capital de 2 000 €o(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n°798 442 844, Centre d'Affaires Espace Performance - Bâtiment N, 35760 Saint-grégoire.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 778 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 115 A, annonce n° 211 du 18 juin 2013
Parution n° 115 B, annonce n° 262 du 18 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette B.P. 24 111, F-44000 Nantes Cedex 01 E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette B.P. 24 111,F-,44000 Nantes Cedex 01, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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