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Construction des 14ème et 15ème classes du groupe scolaire Paul-Eluard, Vallet (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430145

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/12/12)
7075886701
BOAMP (13/12/12)
12-239503
SOURCEWEB (13/12/12)
Vallet
construction des 14ème et 15ème classes du groupe scolaire Paul-Eluard, Vallet (44).
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Vallet. Correspondant : M. Jérémie Vencatachellum, DGA, 9, rue François-Luneau, 44330 Vallet, tél. 02 40 33 92 00.
Objet du marché : construction des 14ème et 15ème classes du groupe scolaire Paul-Éluard, Vallet (44).
Type de marché de travaux :

Lieu d'exécution : groupe scolaire Paul-Éluard, 44330 Vallet.
Caractéristiques principales :
- des variantes seront-elles prises en compte : non.
- conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, aucune variante ni option ne sont prévues pour l'ensemble des lots de la consultation.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % sera opérée sur chaque acompte.
Cette garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire pendant toute la durée du marché.
La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.
Dans l'hypothèse où la retenue de garantie est prélevée, les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La conclusion d'avenants éventuels, modifiant le montant du marché initial emporte ajustement concomitant de la garantie à première demande ou de la caution.
La retenue de garantie est remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie.
La garantie à première demande et la caution bancaire cessent d'avoir effet un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
En cas de sous-traitance, la retenue de garantie est appliquée au titulaire, ce dernier étant seul responsable de l'exécution du marché conformément à l'article 113 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre et paiement par virement administratif selon les conditions énoncées dans l'acte d'engagement du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, ce dernier sera solidaire et chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du DC1 rempli conjointement.
Si le groupement est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité telle qu'indiquée ci-dessus.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (60 %),
- valeur technique et planning détaillé (40 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2013 à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : V-PA-12-33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier architecture Lefloch, 8 bis, route de l'Espace, 44690 La Haye Fouassière, tél. 02 40 36 70 66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : correspondant : M. Jérémie Vencatachellum , ville de Vallet, 9, rue François-Luneau, 44330 Vallet, tél. 02 40 33 92 00, télécopieur 02.40.33.98.58, courriel : marches.publics@vallet.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : correspondant : M. Jérémie Vencatachellum , ville de Vallet, 9, rue François-Luneau, 44330 Vallet, télécopieur 02.40.33.98.58, courriel : marches.publics@vallet.fr, adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_
2012_J9DNsRDdIk

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : correspondant : M. Jérémie Vencatachellum , ville de Vallet, 9, rue François-Luneau, 44330 Vallet, adresse
Internet
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_
2012_J9DNsRDdIk

Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément au Code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leur dossier sur support papier ou par voie électronique au moyen de la plateforme d'achatpublic.com dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation qui peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Le candidat peut également obtenir gratuitement du pouvoir adjudicateur le dossier de consultation sur support CDRom uniquement en adressant sa demande sans omettre d'indiquer l'adresse postale à laquelle il souhaite le recevoir.
Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu en adressant directement une demande au reprographe suivant : Techniplans, 6, rue du Seil, CS 21202, 44412 Rezé Cedex, tél. 02 40 89 47 22, fax 02.40.89.22.87,
courriel : techniplans@wanadoo.fr
Conformément à l'article 41 du Code des marchés publics, le dossier sur support papier est payant et sera directement facturé par le reprographe avec l'application des tarifs suivants : 18,55 euros TTC coût unitaire hors frais postaux.

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 : maçonnerie.
Lot(s) 02 : charpente bois bardages.
Lot(s) 03 : couverture étanchéité.
Lot(s) 04 : menuiseries extérieures stores et serrurerie.
Lot(s) 05 : menuiseries intérieures.
Lot(s) 06 : cloisons sèches.
Lot(s) 07 : faux plafonds.
Lot(s) 08 : carrelage faïences.
Lot(s) 09 : peintures.
Lot(s) 10 : chauffage, ventilation, plomberie.
Lot(s) 11 : électricité courants forts et faibles.
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