Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/02/2025
Référence : 73958112
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/02/2025)
Communauté de communes Sèvre et Loire
Assistance juridique pour le service urbanisme
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Sèvre et Loire. Type de numéro national d'identification : Siret : 20006786600018. Ville : Vallet. Code postal : 44330.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/
Nom du contact : François Cadoret.
Adresse mail du contact : f.cadoret@cc-sevreloire.fr
Numéro téléphone du contact : (+33) 2 51 80 65 26.
III. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Date et heure limites de réception des plis : 14 mars 2025. Heure locale : 12 h 00.
Réduction du nombre de candidats : non.
Critères d'attribution :
- prix : 60 ;
- valeur technique : 40.
IV. Identification du marché :
Intitulé du marché : assistance juridique pour le service urbanisme.
CPV Objet principal : 79140000 - services de conseils et d'information juridiques.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : assistance juridique pour le service urbanisme.
V. Lots :
Marché alloti : non.
VI. Informations complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
