Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de 2 photocopieurs au profit de la Communauté de communes de Vallet La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de 2 photocopieurs au profit de la Communauté de communes de Vallet fourniture, installation et maintenance de ...
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La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de 2 photocopieurs au profit de la Communauté de communes de Vallet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997676

Date de clôture estimée : 18/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/03/14)
BOAMP (04/03/14)
14-36135
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-36135
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie, DGA, 9 rue François Luneau 44330 Vallet.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance de 2 photocopieurs.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation prévoit une (1) option définie à l'article 2.4 du CCP noc-pa-14-06- " Fourniture, installation et maintenance de 2 photocopieurs "°.
Option no1 : Les candidats proposeront obligatoirement dans leur offre et de manière distincte la fonction télécopieur incluant le routage pour le photocopieur de l'espace Antoine Guilbaud.
Les candidats devront proposer une offre technique et financière pour l'option indiquée ci-dessus qui sera prise en
compte lors de l'analyse. S'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur lèvera lors de la notification l'option proposée
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre et paiement par virement administratif selon les conditions énoncées dans l'acte d'engagement du
marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, ce dernier sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire et chaque cotraitant produit les mêmes
documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du Dc1 rempli conjointement.
si le groupement est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait de la collectivité telle qu'indiquée ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technqiue : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C-PA-14-06.

Renseignements complémentaires : cette procédure est initiée après la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la première consultation pour motif d'intérêt général.
les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise de l'offre et les réponses seront envoyées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers peuvent être transmis sur support papier ou sur support électronique dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie,  9 rue François Luneau,  44330 Vallet,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xowVY3gfr1&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie,  9 rue François Luneau,  44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie,  9 rue François Luneau,  44330 Vallet, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xowVY3gfr1.
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