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30 exploitation et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration de technologie boues activées de 2 500 eh à Valleraugue 30 exploitation et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration de technologie boues activées de 2 500 eh à Valleraugue ville : Valleraugue lieu : hôtel de ville code_post...
Commune de Valleraugue 30570Valleraugue 0467817966
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30 exploitation et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration de technologie boues activées de 2 500 eh à Valleraugue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71069

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-62425

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Valleraugue, hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-30570 Valleraugue. Tél. : (+33) 4 67 81 79 60. Fax : (+33) 4 67 81 79 66.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cabinet d'études Gaxieu, 760, Chemin du Mas de la Bedosse, à l'attention de Mlle RETCHEVITCH, F-30105 Alès Cedex. Tél. : (+33) 4 66 54 30 00. Fax : (+33) 4 66 86 98 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Valleraugue, hôtel de Ville, F-30570 Valleraugue. URL : http://www.e-jal.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de VALLERAUGUE, hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-30570 Valleraugue. Tél. : (+33) 4 67 81 79 60. Fax : (+33) 4 67 81 79 68

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la station d'épuration de Valleraugue.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvalleraugue, 30570 Valleraugue.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration de technologie boues activées de 2 500 EH.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : exploitation et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration de technologie boues activées de 2 500 EH.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : exigences de résultats sur les niveaux de rejet.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget assainissement, prix fermes et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature DC 1 ;
- attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ;
- attestation d'assurances ;
- déclaration du candidat DC 2 ;
- état annuel des certificats reçus (Noti2) ;
- extrait Kbis ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références des prestations similaires de moins de cinq ans ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire technique. pondération: 65.
2. prix des prestations. pondération: 35.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AL-04721.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
les critères de sélection des candidats seront (par ordre décroissant):
1/ Qualification professionnelle,
2/ Références de l'entreprise pour des opérations similaires,
3/ Qualité des moyens humains et matériels.
4/ Certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations de même nature et de même importance.
Les candidatures peuvent être adressées par pli postal en recommandé avec avis de réception ou déposées sur la plateforme www.e-jal.com. Elles devront parvenir dans un pli cacheté portant la mention "Appel d'offres pour: Exploitation de la station d'épuration de VALLERAUGUE", ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Secrétariat Général pour les affaires générales - CIRAL, boulevard Paul Peytral,, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai ;
- recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le Tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ;
- référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative francais qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007.

"Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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