1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Description: Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ : - réseaux souterrains : environ 78 km - réseaux aériens : environ 70 km - éclairage public : 3 351 points lumineux - 81 armoires - autres bâtiments municipaux : 122 points lumineux - 7 armoires - éclairage extérieur des équipements sportifs : 10 projecteurs - 6 armoires - éclairage de mise en valeur : 987 mises en valeur - signalisation lumineuse tricolore : 12 carrefours à feux - bornes de contrôle d'accès : 15 bornes, 9 Totems de contrôle - pré signalisation : 5 panneaux, 13 flashs - illuminations festives : suivant descriptif en annexe du PFB Le marché portera sur : - la gestion administrative du marché : Pose G0 - la gestion administrative de l'énergie : Poste G1 - la gestion, l'entretien, la maintenance à garantie de résultats : Poste G2 - les interventions et travaux faisant suite à des évènements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (Poste G3NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3P) pendant la durée du contrat - les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4 - les interventions (pose-dépose, maintenance) + renouvellement, liées aux illuminations festives : Poste G5
Identifiant de la procédure: 651b7fc8-260e-4f76-80fc-37c0b3bd2884
Identifiant interne: 34-2024
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur : www.marches-publics.info/vallauris/ Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de Consultation disponible sur le profil d'acheteur. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. La procédure se déroule en deux phases successives : - en premier lieu, une phase de candidature, à l'issue de laquelle l'acheteur établit la liste des candidats admis à participer au dialogue. Seuls les trois premiers candidats issus du classement sont invités à participer au dialogue - en second lieu, une phase de dialogue compétitif menée par l'acheteur avec les trois candidats sélectionnés, à l'issue de laquelle un titulaire sera désigné.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Description: Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ : - réseaux souterrains : environ 78 km - réseaux aériens : environ 70 km - éclairage public : 3 351 points lumineux - 81 armoires - autres bâtiments municipaux : 122 points lumineux - 7 armoires - éclairage extérieur des équipements sportifs : 10 projecteurs - 6 armoires - éclairage de mise en valeur : 987 mises en valeur - signalisation lumineuse tricolore : 12 carrefours à feux - bornes de contrôle d'accès : 15 bornes, 9 Totems de contrôle - pré signalisation : 5 panneaux, 13 flashs - illuminations festives : suivant descriptif en annexe du PFB Le marché portera sur : - la gestion administrative du marché : Pose G0 - la gestion administrative de l'énergie : Poste G1 - la gestion, l'entretien, la maintenance à garantie de résultats : Poste G2 - les interventions et travaux faisant suite à des évènements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (Poste G3NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3P) pendant la durée du contrat - les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4 - les interventions (pose-dépose, maintenance) + renouvellement, liées aux illuminations festives : Poste G5
Identifiant interne: T-PF-1557889
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : signalisation lumineuse tricolore (synchronisation des carrefours) Tranche optionnelle n°2 : étude et rénovation aménagement Place de la Mairie Tranche optionnelle n°3 : étude et rénovation aménagement Centre ancien de Vallauris Tranche optionnelle n°4 : signalisation lumineuse tricolore (création de carrefours avenue de la Liberté)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Attestation sur l'honneur attestant que l candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et garantie décennale - Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaires doit être égal ou supérieur à deux fois le montant annuel estimé des travaux, soit un minimum de 6 000 000 euro(s) /an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualification Qualifelec : Me4 : maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents - Certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et la gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent) - Par le biais du recueil d'informations joint en annexe n°1 au Règlement de Consultation, le candidat indiquera les principales prestations effectuées dans le cadre de marché publics globaux de performance énergétique en éclairage public (avec indication du nombre de points lumineux gérés) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Un certificat attestant que le prestataire est certifié par un organisme certificateur selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "prestataire en localisation de réseaux" pour l'option "Géoréférencement" ou "Géoréférencement & Détection" Norme Nf S 70-003 ( ou déclaration sur l'honneur qu'il fera appel à un sous-traitant certifié)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution, les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info/vallauris/
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B044FDDE-B87B-C380-0A54399CC295F774
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LUCIANO Kevin
Téléphone: 0493647450
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: B044FE2E-D2FA-BB2F-B35290DBA5EDE80C
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb66e10c-ed44-4e0f-97f2-f668bd5948a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 16:10:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701769-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
