1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Description: La prestation attendue relève des services sociaux et autres services permettant le recours à une procédure allégée quel que soit le montant estimé de la concession. La présente consultation concerne l'exploitation de la restauration collective municipale de la Ville et du CCAS de Vallauris qui s'adresse aux convives suivants : Pour la restauration collective de la Ville : - Scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Enfants des accueils de loisirs sans hébergement, - Adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Enfants des structures de petite enfance. Pour la restauration collective du CCAS : - Bénéficiaires du portage à domicile, - Usagers du restaurant Lou Miejou. Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, la Ville de Vallauris a décidé par délibération n°0009 du 15 décembre 2025 de confier à un Délégataire par le biais d'un contrat de délégation de service public l'exploitation du service de restauration collective municipale, dans les conditions déterminées au projet de contrat. Le CCAS de Vallauris a mandaté la Ville, pour le représenter dans la procédure de passation de la DSP, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes auquel il a adhéré par délibération de son Conseil d'Administration en date du 16 décembre 2025, la Ville ayant adhéré par délibération du 15 décembre 2025
Identifiant de la procédure: 5abb078e-faf2-4403-b4ca-1c0e6aa10dd7
Identifiant interne: 4/2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vallauris Golfe-Juan
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite de la cuisine centrale est obligatoire. La visite de tout ou partie des sites de restauration (scolaires, accueils de loisirs, crèches, restaurant Lou Miejou) est facultative. Les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur https://marches-publics.info/vallauris/ au plus tard 10 jours avant la date-limite de remise des offres. Le délai de prévenance avant la date de visite sollicitée par les candidats est a minima de 48 heures ouvrés. Une seule visite par site et par candidat sera possible. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant de la Ville aux éventuelles questions des candidats. Les questions devront être posées sur le profil acheteur, et les réponses à ces questions seront apportées exclusivement sur le profil acheteur Une attestation de visite sera remise au terme de la visite ; celle-ci devra être jointe au dossier de candidature à déposer
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Description: La prestation attendue relève des services sociaux et autres services permettant le recours à une procédure allégée quel que soit le montant estimé de la concession. La présente consultation concerne l'exploitation de la restauration collective municipale de la Ville et du CCAS de Vallauris qui s'adresse aux convives suivants : Pour la restauration collective de la Ville : - Scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Enfants des accueils de loisirs sans hébergement, - Adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Enfants des structures de petite enfance. Pour la restauration collective du CCAS : - Bénéficiaires du portage à domicile, - Usagers du restaurant Lou Miejou. Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, la Ville de Vallauris a décidé par délibération n°0009 du 15 décembre 2025 de confier à un Délégataire par le biais d'un contrat de délégation de service public l'exploitation du service de restauration collective municipale, dans les conditions déterminées au projet de contrat. Le CCAS de Vallauris a mandaté la Ville, pour le représenter dans la procédure de passation de la DSP, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes auquel il a adhéré par délibération de son Conseil d'Administration en date du 16 décembre 2025, la Ville ayant adhéré par délibération du 15 décembre 2025
Identifiant interne: S-PF-1783976
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vallauris Golfe-Juan
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : - approvisionnement en denrées issues de circuits-courts en cohérence avec le PAT de la CASA et la démarche de la Ville, - recours aux produits de l'agriculture biologique et présentant des signes de qualité en application notamment de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 et de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021. Les modalités d'examen des offres intègrent un critère dédié à la performance développement durable. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale : - le Délégataire doit réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Il s'agit de leur réserver, pendant la durée d'exécution du contrat, une part du temps de travail. - l'engagement insertion, sur la durée du contrat est au minimum 1 500 h d'insertion. La clause d'insertion n'est pas intégrée à l'analyse des offres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vallauris Golfe-Juan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 75233961-E6F8-38A4-C9BCD39415DD8DBD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LUCIANO Kevin
Téléphone: 0493647450
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 75233989-C81E-B8E6-6EEC895022C1B8F8
Adresse postale: Place Cavasse
Ville: Vallauris Golfe Juan
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: (33)493647650
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 752339B1-EA4D-979F-17BB85E53F892263
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0739b25c-afb0-4751-b9c3-1530b871bfa5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 17:10:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173935-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
