1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées
Description: L'acquisition des copieurs comprend la livraison, l'installation, le paramétrage des postes clients, la formation des utilisateurs au nouveau matériel ainsi que l'enlèvement des anciens équipements. Ces prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). A titre indicatif, le nombre de photocopieurs à fournir est estimé à environ 46. La maintenance comprend la maintenance préventive (1 visite d'entretien préventif annuelle et fourniture des consommables sauf papier), la maintenance curative(réparation). Ces prestations sont rémunérées par application de prix unitaires à la copie en fonction du nombre de copies réellement effectuées par semestre. A titre indicatif, la consommation annuelle est d'environ 2 500 000 copies monochromes et 500 000 copies couleurs. Les prestations annexes consistent à intervenir ponctuellement pour des besoins spécifiques : déplacement d'un copieur, installation complémentaire sur des postes de travail.... Ces prestations sont rémunérées par application des prix figurant au BPU
Identifiant de la procédure: 970426bb-84e5-4395-afe4-014c01cdc946
Identifiant interne: 01/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale (5 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées
Description: L'acquisition des copieurs comprend la livraison, l'installation, le paramétrage des postes clients, la formation des utilisateurs au nouveau matériel ainsi que l'enlèvement des anciens équipements. Ces prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). A titre indicatif, le nombre de photocopieurs à fournir est estimé à environ 46. La maintenance comprend la maintenance préventive (1 visite d'entretien préventif annuelle et fourniture des consommables sauf papier), la maintenance curative(réparation). Ces prestations sont rémunérées par application de prix unitaires à la copie en fonction du nombre de copies réellement effectuées par semestre. A titre indicatif, la consommation annuelle est d'environ 2 500 000 copies monochromes et 500 000 copies couleurs. Les prestations annexes consistent à intervenir ponctuellement pour des besoins spécifiques : déplacement d'un copieur, installation complémentaire sur des postes de travail.... Ces prestations sont rémunérées par application des prix figurant au BPU
Identifiant interne: S-PF-1550129
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 652241-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon le cadre de réponse technique, décomposée en 3 sous-critères figurant au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais maximums d'intervention proposés selon le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions menées en faveur de l'environnement selon le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Offre financière proposée selon le détail quantitatif estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OLLIVIER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OLLIVIER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501202401
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13CA8CDF-A8F2-50A3-885CEC6F546E9FD7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LUCIANO Kevin
Téléphone: 0493647450
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 13CA8D1E-D7B8-6101-EC90779E515EDE08
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OLLIVIER SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550129-1-0-1
Adresse postale: 649 Av Pierre Et Marie Curie
Ville: Saint-Laurent-Du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492126555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: fa123b8c-87d9-48f3-9c0f-cac8e429d0b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:13:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302214-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
