Centrale des marchés
Fourniture et livraison de pneumatiques ainsi que la réalisationde prestations associées pour les véhicules de la Commune deVallauris Golfe-Juan Fourniture et livraison de pneumatiques ainsi que la réalisationde prestations associées pour les véhicules de la Commune deVallauris Golfe-Juan adresse : S.Commande Publique Place J. Cavasse u...
Commune de Vallauris Golfe-Juan 06220Vallauris juridique@vallauris.fr 04 93 64 55 37
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Fourniture et livraison de pneumatiques ainsi que la réalisationde prestations associées pour les véhicules de la Commune deVallauris Golfe-Juan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3994028

Date de clôture estimée : 26/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/09/18)
BOAMP (28/09/18)
18-136006
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-136006
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
 Correspondant : Mme SALUCKI Michelle, Maire, s.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 Vallauris, tél. : 04-93-64-73-98, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : juridique@vallauris.fr adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de pneumatiques ainsi que la réalisation
de prestations associées pour les véhicules de la Commune de
vallauris Golfe-Juan
.
CPV - Objet principal : 34350000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pneumatiques ainsi que la réalisation de prestations associées pour les véhicules de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Le présent marché se décompose en deux (2) lots. Chacun des lots forme un accord-cadre, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande. Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants maximums annuels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de pneumatiques ainsi que la réalisation
de prestations associées pour les véhicules de la Commune de
vallauris Golfe-Juan.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le prestataire sélectionné sera dispensé de constituer un cautionnement.
il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie sur les paiements à intervenir.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au Titulaire du marché après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises.
en vertu de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai de livraison : 40 %;
     - offre financière proposée : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 58/2018.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris
Le critère de sélection "valeur technique de l'offre" comporte des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vallauris Golfe-Juan : Service Commande Publique.
 place Cavasse,  06220 Vallauris Golfe Juan, , tél. : 04-93-64-73-98, , télécopieur : 04-93-64-55-37, , courriel : juridique@vallauris.fr,  adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal : Philippe VRIGNAUD.
 route de Grasse,  06220 Vallauris, , tél. : 04-93-64-74-71, , courriel : rkirsch@vallauris.fr,  adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vallauris Golfe-Juan : Service Commande Publique.
 place Cavasse,  06220 Vallauris Golfe Juan, , tél. : 04-93-64-73-98, , télécopieur : 04-93-64-55-37, , courriel : juridique@vallauris.fr,  adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et utilitaires légers.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34351000.
Mots descripteurs : Pneumatiques

Lot(s) 2. -
Pneumatiques pour poids lourds, autocars, engins de chantiers et autres.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34352000.
Mots descripteurs : Pneumatiques
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