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Remise en état du terrain de football en gazon synthétique du stade de Vallauris Remise en état du terrain de football en gazon synthétique du stade de Vallauris url : http://www.vallauris-golfe-juan.fr ville : VALLAURIS mel : juridique@vallauris.fr adresse : Service C...
Commune de Vallauris Golfe-Juan 06220Vallauris juridique@vallauris.fr 04 93 64 55 37
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Remise en état du terrain de football en gazon synthétique du stade de Vallauris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2069849

Date de clôture estimée : 09/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/16)
16-67891
SOURCEWEB (10/05/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-67891
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
 Correspondant : Mme SALUCKI Michelle, Maire, service Commande Publique - place Jacques Cavasse 06220 Vallauris, tél. : 04-93-64-73-98, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : juridique@vallauris.fr adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remise en état du terrain de football en gazon synthétique du stade de Vallauris.
CPV - Objet principal : 45236119
Objets supplémentaires : 37451000
39293300
43324000
45236110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR823|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la remise en état du gazon synthétique du terrain de football de Vallauris, dégradé lors des intempéries de la nuit du 3 au 4 octobre 2015.
il se décompose en deux lots tels que décrits ci-après:
lot no1: Terrain synthétique
lot no2: Equipements sportifs
a compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.
dans ce cadre, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
il appartiendra aux candidats de remettre dans le cadre de son offre, un planning détaillé de réalisation des travaux.
ce planning doit tenir compte de la date impérative de mise en service des installations à savoir le 8 septembre 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant le lot no1, l'objectif est de remettre, à minima, le terrain aux niveaux des résultats obtenus lors de sa mise en service en avril 2014, c'est-à-dire conforme à la norme nf en 15330-1 et au niveau 3 du classement Fff.
A titre de solution alternative une proposition de terrain en gazon synthétique sans sous-couche de souplesse et de niveau 5 est également demandée aux candidats.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre du lot no1 et à titre de solutions alternatives, en parallèle de son offre initiale, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour assurer la réalisation de travaux visant à assurer les prestations suivantes :
- la mise en place d'un terrain en gazon synthétique sans couche de souplesse de niveau 5 au sens de la FFF à la place du terrain en gazon synthétique de niveau 3,
- la mise en œuvre de SBR encapsulé en lieu et place du Sbr.
Dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux en solution de base ou en solution alternative sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné.
pour ce même lot et à titre de prestations supplémentaires éventuelles, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour assurer la réalisation de travaux visant à assurer les prestations suivantes :
- le remplacement des panneaux de clôtures rigides détériorés,
- la mise en place d'enveloppes de protection sur les arroseurs.
dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux avec ou sans exécution de ces prestations sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : en vertu des articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan et subventions éventuelles.
les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
en vertu de l'article 45.v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
conformément à l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre - le jugement de ce critère s'opèrera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats : 60 %;
     - offre financière proposée : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24/2016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Les variantes sont acceptées pour le lot no1 mais pas pour le lot no2.
concernant le lot no1, la réponse à l'offre de base conforme au cahier des charges n'est pas obligatoire. Le candidat peut présenter une variante à la place de l'offre de base. Les candidats devront néanmoins respecter les exigences minimales fixées dans le règlement de consultation.
les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée).
transmission sous support papier :
Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité°:
- recommandé avec avis de réception
- remise par un service de messagerie spécialisé
- dépôt direct contre récépissé
transmission par voie électronique :
Les candidats sont autorisésà transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant :
www.marches-publics.info/vallauris.
Pour chacun des lots, du fait de la réalisation sur site existant, et pour compléter les renseignements donnés par les plans et documents descriptifs, l'entreprise a l'obligation, pour procéder a son étude technique et financière, de se rendre compte sur place de l'état exact des ouvrages concernés et de leur environnement, et d'apprécier, avant la remise de son offre, le montant des travaux préparatoires correspondant aux différentes zones d'intervention.
il procèdera à tous les relevés, sondages, examens, enquêtes, etc? qu'il jugera nécessaire. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.
a ce titre, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur.
L'Organisation des visites est assurée par les Services Techniques de la Commune entre le mercredi 11 mai 2016 et le mercredi 8 juin 2016.
la présentation des difficultés éventuelles devant être faite au plus tard 10 jours avant la remise de son offre, il est vivement conseillé aux soumissionnaires d'effectuer la visite du site 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres.
Date limite d'obtention : 9 juin 2016, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vallauris Golfe-Juan : Service Affaires Juridiques et Commande Publique.
 place Jacques Cavasse,  06220 Vallauris Golfe Juan, , tél. : 04-93-64-73-98, , télécopieur : 04-93-64-55-37, , courriel : juridique@vallauris.fr,  adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Vallauris Golfe-Juan : Service Affaires Juridiques et Commande Publique.
 place Jacques Cavasse,  06220 Vallauris Golfe Juan, , tél. : 04-93-64-73-98, , télécopieur : 04-93-64-55-37, , courriel : juridique@vallauris.fr,  adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vallauris Golfe-Juan : Service Affaires Juridiques et Commande Publique.
 place Jacques Cavasse,  06220 Vallauris Golfe Juan, , tél. : 04-93-64-73-98, , télécopieur : 04-93-64-55-37, , courriel : juridique@vallauris.fr,  adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrain synthétique
Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- la dépose du gazon synthétique,
- la réalisation d'épis drainants,
- la purge et la reprise de la couche de forme sur les zones où la couche de forme existante qui s'est dégradée,
- le remplacement et la révision des bordures P1 et la révision des caniveaux Cc1,
- la réalisation d'une couche de souplesse respectant les prescriptions de la FFF, y compris sujétions liées à la présence d'arrosage,
- la réalisation d'un revêtement en gazon synthétique bénéficiant d'un classement par la f.f.f.,
- la révision de l'arrosage existant selon préconisations de la FFF
C.P.V. - Objet principal : 39293300.

Lot(s) 2. -
Equipements sportifs
Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- la dépose des buts existants, y compris massifs, et l'évacuation en décharge,
- la fourniture et la pose d'ensembles de buts,
- la mise en place d'un filet brise vue
C.P.V. - Objet principal : 37451000.
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