Centrale des marchés
Réalisation de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement sur les voiries de la Commune Réalisation de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement sur les voiries de la Commune designation : Commune de Vallauris Golfe-Juan cp : 06220 adresse : S.Commande Publique Place ...
Commune de Vallauris Golfe-Juan 06220Vallauris juridique@vallauris.fr 04 93 64 55 37
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Réalisation de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement sur les voiries de la Commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4168866

Date de clôture estimée : 04/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/12/18)
BOAMP (11/12/18)
18-172339
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-172339
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
 Correspondant : Mme SALUCKI Michelle, Maire, s.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 Vallauris, tél. : 04-93-64-73-98, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : juridique@vallauris.fr adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement sur les voiries de la Commune.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233142
45233220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 2 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de travaux de réparation, de travaux d'aménagements et de travaux neufs de voiries et annexes de voiries (hors travaux de reprofilage, murs de soutènement et opérations spécifiques ou relevant d'une technicité particulière) situées sur la Commune.
Ces voiries et leurs dépendances appartiennent au patrimoine communal et peuvent se situer sur le domaine privé ou public de la Commune.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019.
une reconduction est possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an à compter du 1er janvier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché forme un accord-cadre, passé avec un seul opérateur, et se réalisera par bons de commande (article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions indiquées dans le présent avis.
Estimation de la valeur (H.T.) : 600 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande du titulaire de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
les modalités de paiement sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
en vertu de l'article 45.v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
conformément à l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre financière proposée : 40 %;
     - délais d'intervention proposés : 30 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 71/2018.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.
Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres.
ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation précitée.
la signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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