Centrale des marchés
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Commune de Vallauris Golfe-Juan 06220Vallauris Golfe Juan (France) juridique@vallauris.fr 0493645537
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Maintenance des installations de production de froid dans les bâtiments communaux à Vallauris Golfe-Juan (France)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553752

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/13)
BOAMP (10/04/13)
13-64672
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-64672
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan (France)tél. : 04-93-64-73-98télécopieur : 04-93-64-55-37courriel : juridique@vallauris.fr adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/vallauris.

Objet du marché : maintenance des installations de production de froid dans les bâtiments communaux.

Caractéristiques principales : 
le marché est lancé en vue de la réalisation de la maintenance des installations de production de froid dans les bâtiments communaux.

Il forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes :
Montant minimum : 20.000 euros (H.T.) / Montant maximum: 85.000 euros (H.T.)

Dans le cadre du marché, le titulaire prendra en charge les opérations de maintenance préventive (programmable et conditionnelle), les opérations de maintenance corrective, le dépannage et la réparation de tous les équipements faisant partie du marché.

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2015.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations comprises dans le forfait seront payées trimestriellement au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011). Les prestations non comprises dans le forfait seront payées après service fait ou par situation mensuelle de prestations selon les mêmes modalités décrites précédemment.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation de visite des sites dûment signée par les services techniques municipaux.
en raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, le candidat doit s'être rendu compte, sur place, de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.

a ce titre, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir sa candidature rejetée par le Pouvoir Adjudicateur.
L'Organisation des visites est assurée par les Services Techniques de la Commune entre le jeudi 11 avril 2013 et le mardi 07 mai 2013. Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates. Suite à la visite, les Services Techniques signeront une attestation de passage sur site. Cette attestation sera obligatoirement à joindre avec la candidature remise.

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/2013.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris

L'Ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.
Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le mardi 07 mai 2013 à 16 heures 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

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