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Commune de Vallauris Golfe-Juan 06220Vallauris juridique@vallauris.fr 0493645537
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Achat et livraison de produits céramiques pour l'école des beaux-arts de la commune de vallauris golfe-juan à Vallauris Golfe-Juan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293627

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170005
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-170005
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
 Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville / Service Achat Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juantél. : 04-93-64-73-98télécopieur : 04-93-64-55-37courriel : juridique@vallauris.fr adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/vallauris.

Objet du marché : achat et livraison de produits céramiques pour l'école des Beaux-Arts de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.

Caractéristiques principales : 
le marché est lancé en vue de l'achat et la livraison de produits céramiques pour l'école des Beaux-Arts de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Plus précisément, le marché forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes :
Maximum annuel : 15 000 euros (H.T.)
Le présent marché prend effet à compter du 11 février 2015 pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse est possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est précisé que la terre livrée devra être conditionnée par pains de 10 kilogrammes maximum. En raison de l'espace de stockage réduit, une livraison de terre ne pourra excéder 200 kilogrammes.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au Titulaire du marché après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité des fournitures proposées : 40 %;
     - le délai de livraison proposé : 30 %;
     - l'offre financière proposée : 20 %;
     - la valeur environnementale de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 79/2014.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris

L'Ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.
Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le Mardi 9 décembre 2014 à 11 heures 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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