Centrale des marchés
Accord-cadre de services de télécommunications - Groupement de commandes Commune, Ccas et Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à un...
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Accord-cadre de services de télécommunications - Groupement de commandes Commune, Ccas et Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5127361

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/20)
20-3154
JOUE (13/01/20)
014402-2020

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-3154
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Vallauris Golfe-Juan, Numéro national d'identification : 21060155500019, S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220, Vallauris, F, Téléphone : (+33) 4 93 64 73 98, Courriel : juridique@vallauris.fr, Fax : (+33) 4 93 64 55 37, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Mairie de Vallauris Golfe-Juan : Service Commande Publique, Place Cavasse, 06220, Vallauris Golfe-Juan, F, Téléphone : (+33) 4 93 64 73 98, Courriel : juridique@vallauris.fr, Fax : (+33) 4 93 64 55 37, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Centre Communal d''Action Sociale de Vallauris Golfe-Juan, 2 avenue du Stade, 06220, Vallauris Golfe-Juan, F, Courriel : juridique@vallauris.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan, 4 avenue Georges Clémenceau, 06220, Vallauris Golfe-Juan, F, Courriel : juridique@vallauris.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de services de télécommunications - Groupement de commandes Commune, Ccas et Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence : 36/2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique relativement à la fourniture de services de télécommunications.Plus précisément, le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :- de téléphonie fixe ;- de téléphonie et de transport de données mobiles ;- d'accès à internet ;- de transport de données intersites.Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au Code de la Commande Publique et plus particulièrement à celles des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5.Il est décomposé en trois lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre monoattributaire s'exécutant par l'émission de bons de comma
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre de services de télécommunications - Groupement de commandes Commune, Ccas et Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de téléphonie fixe - Services d'accès à internet à débits non garantis
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64216000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les membres du groupement de commandes intéressés par le présent lot sont la Commune, le Ccas et l'Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan. Les accords-cadres seront passés dans les proportions indiquées ci-après.Commune :Montant annuel minimum : 30 000 euros HtMontant annuel maximum : 70 000 euros HtCcasMontant annuel minimum : 2 000euros HtMontant annuel maximum : 8 000euros HtOffice Du TourismeMontant annuel minimum : 2 000euros HtMontant annuel maximum : 8 000euros Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des offres / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix des offres / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de téléphonie mobile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64216000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne uniquement la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après.Commune :Montant annuel minimum : 8 000 euros HtMontant annuel maximum : 32 000 euros Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des offres / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix des offres / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64216000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne uniquement la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après.Commune :Montant annuel minimum : 8 000euros HtMontant annuel maximum : 30 000 euros Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des offres / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix des offres / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 143-352236
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Services de téléphonie fixe - Services d'accès à internet à débits non garantis
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sfr, 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 41 811
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Services de téléphonie mobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sfr, 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 874
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Aerm, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard Cs 80500, 13098, Aix-En-Provence Cedex 2, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 724
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montants indiqués dans le présent avis pour chaque lot : montants des devis estimatifs non contractuels de l'opérateur économique attributaire du lot après vérification.Modalités de consultation des contrats :La demande de communication devra être faite par écrit (par mail/fax/courrier posta) et adressée au Service de la Commande Publique aux coordonnées suivantes :Mail : juridique@vallauris.frtélécopieur : 04.93.64.55.37adresse postale :Mairie de Vallauris Golfe-JuanHôtel de Ville / Service de la Commande PubliquePlace Jacques Cavasse06220 VallaurisLa demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. A cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil Municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, Cs 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, Cs 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2020
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