Centrale des marchés
Accord-cadre Fourniture et acheminement en électricité et services associés Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les stipulat...
Commune de Vallauris Golfe-Juan 06220Vallauris juridique@vallauris.fr 04 93 64 55 37
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Accord-cadre Fourniture et acheminement en électricité et services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242766

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/19)
19-4631
JOUE (15/01/19)
018556-2019

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-4631
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Vallauris Golfe-Juan, Numéro national d'identification : 21060155500019, S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220, Vallauris, F, Téléphone : (+33) 4 93 64 73 98, Courriel : juridique@vallauris.fr, Fax : (+33) 4 93 64 55 37, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence : 53/2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les stipulations de l'Accord Cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan.Cet Accord Cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés.La durée de validité de l'Accord Cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux Attributaires.Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre e
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre Fourniture et acheminement en électricité et services associés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les stipulations de l'Accord Cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan.Cet Accord Cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés.La durée de validité de l'Accord Cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux Attributaires.Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre e
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 90
Coût :
     1. Valeur financière de l'offre / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 182-411604
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Total Energie Gaz, Immeuble Nova 71, 92250, La Garenne-Colombes, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 457 561,91
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Electricite De France, 7, rue André Allar, 13015, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 539 231,95
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montants indiqués : montants annuels après vérification comprenant la Tva, le Turpe ainsi que les autres taxes.Modalités de consultation des contrats :- la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/par télécopieur/courrier postal) et adressée au service de la Commande Publique aux coordonnées indiquées ci-après :Mail : juridique@vallauris.frtélécopieur : 04.93.64.55.37adresse postale :Mairie de Vallauris Golfe-JuanHôtel de Ville / Service Commande publiqueplace Jacques Cavasse06220 Vallauris- la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. A cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil Municipal pour régler les photocopies réalisées.Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
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