Centrale des marchés
06 formations portant sur la prévention et les secours civiques de niveau 1 et sur la sécurité/incendie pour le compte de la commune à Vallauris Golfe-Juan 06 formations portant sur la prévention et les secours civiques de niveau 1 et sur la sécurité/incendie pour le compte de la commune à Vallauris Golfe-Juan organisation de formations portant sur la...
Commune de Vallauris Golfe-Juan 06220Vallauris Golfe Juan juridique@vallauris.fr 0493645537
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06 formations portant sur la prévention et les secours civiques de niveau 1 et sur la sécurité/incendie pour le compte de la commune à Vallauris Golfe-Juan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271070

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194000
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris Golfe Juan, tél. : 04-93-64-73-98, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : juridique@vallauris.fr, adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/vallauris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : organisation de formations portant sur la prévention et les secours civiques de niveau 1 et sur la sécurité/incendie.

Catégorie de services : 23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'organisation de formations au profit des agents de la Commune, du C.C.A.S. Et de la Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan, portant sur la prévention et les secours civiques de niveau 1 et sur la sécurité/incendie.
Il se décompose en deux lots tels que décrits ci-après.
Chacun des lots forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions indiquées ci-après.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse sera possible deux fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour le lot n°1 uniquement, une copie de l'habilitation ou de l'agrément que possèdent le candidat et son personnel pour pouvoir dispenser les formations faisant l'objet du marché.
.
Dans le cadre du lot n°1 et conformément à l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours et à l'arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ", en raison de la particularité des prestations à exécuter, le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats soient titulaires d'une habilitation ou d'un d'agrément en cours de validité pour la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. De même, le personnel formateur du prestataire, pour être autorisé à dispenser l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), doit justifier du certificat de compétences de formateur de premiers secours en équipe (PAE 1) ou du certificat de compétences de formateur de prévention et secours civiques (PAE 3).
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ;
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché ;
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- offre financière proposée : 50 % ;
- mémoire technique du prestataire détaillant les conditions d'organisation proposées de chaque type de formation : 20 % ;
- moyens humains proposés : 20 % ;
- planning prévisionnel annuel de formation proposé : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 72/2012.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris
l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Date limite d'obtention : 5 novembre 2012, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation portant sur la prévention et les secours civiques de niveau 1.
Maximum annuel : 20.000 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 formation portant sur la sécurité/incendie.
Maximum annuel : 30.000 EUR (H.T.)

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