Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-126717
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Commune de Mably | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 21420127900012 | | | | Ville : | | | | Mably | | | | Code Postal : | | | | 42300 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 42 | Section 2 : Communication | | | Lien direct aux documents de la consultation : | | | | https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=48618 | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 23as-0124-U | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Sylvie Grotard | | | | Adresse mail du contact : | | | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 477442373 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Cette consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière.Conformément à l'article R. 2142-25 du Ccp, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.Forme juridique du candidatLes candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.Conditions propres aux candidatures en groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée.Exigences quant au mandataire :En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Candidatures multiples :En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements.Recours à la sous traitance et aux capacités d'autres opérateurs économiques :En application de l'article R. 2142-3 du Ccp, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent.En application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, il est toutefois rappelé aux candidats, que l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission d'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Capacités juridiques, économiques et financièresLes candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif objet de la consultation.En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, le maître d'ouvrage ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, le maître d'ouvrage exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre objet du marché | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Capacités techniques et professionnellesEn application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, à titre individuel, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.Compétences exigées :Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :- Architecte autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre reconnu,- Un économiste de la construction,- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques (cotraitants ou intégré au cabinet d'architecture) ayant les compétences suivantes :-Fondations structures,-Fluides : électricité courants forts, courants faibles, Ssi,-Chauffage,-Ventilation,-Plomberie,-Acoustique,-Compétence spécifique en qualité environnementale et performance énergétique,-Cem : détermination des coûts d'exploitation et de la maintenance et en économie de la constructionétant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 12 octobre 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Autorisée | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | énoncé dans le Rc | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Extension du groupe scolaire des Sables : restaurant scolaire et locaux annexesMarché de Maîtrise d'œuvre | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 71221000 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du Ccp (Loi Mop codifiée).La mission de maitrise d'œuvre, dont le contenu est précisé dans le Cctp, est composée :- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Ccp,- de l' élément de mission de maitrise d'œuvre suivant : O.P.C (Ordonnancement coordination et pilotage du chantier).- de la mission complémentaire suivante : Coordination Ssi | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | 42 rue Jean Bailly 42300 - Mably | | | Durée du marché (en mois) : | | | 36 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Le Groupe Scolaire des Sables créé dans les années 1976 et situé rue Jean Bailly à proximité du stade de Mâtel (fermé au public) est composé d'une école élémentaire, d'une école maternelle ainsi que d'un bâtiment qui était loué à titre onéreux à l'association OVE (œuvre des villages d'enfants) dont le bail s'est arrêté à la demande de la dite structure le 20/07/2023.L'école des Sables est la seule qui ne possède pas de restaurant scolaire délocalisé, permettant aux élèves de déjeuner dans l'enceinte ou à proximité de leur école.Aujourd'hui le nombre d'enfants maximum qui mangent est de 72 pour les élémentaires (qui font un voyage aller et retour en bus jusqu'au restaurant du bourg) et 36 pour les maternelles (qui mangent sur place dans une ancienne classe aménagée).Le groupe scolaire des Sables est classé en Réseau d'education Prioritaire (R.E.P).Les enjeux du projet.Différents projets d'habitations pourraient arriver sur le secteur .A l'horizon 2025 il est envisagé une hausse d'environ 18 enfants de maternelles et 30 enfants d'élémentaires. Les effectifs sont ainsi dimensionnés pour 2025 : 152 élémentaires et 97 maternelles , portant la restauration à environ 92 repas en élémentaire et 58 repas en maternelle.A plus long terme, il pourrait y avoir une hausse supplémentaire d'environ 19 enfants de maternelles et 32 enfants d'élémentaires.Soit une perspective sur 2035 et à venir de 184 élémentaires et 116 maternelles dont une restauration pouvant atteindre 111 repas en élémentaire et 70 repas en maternelle.Au vu des effectifs importants et pour des raisons acoustiques, le principe du double service est retenu.Deux méthodologies de services pour l'ensemble des enfants de maternelle et élémentaire sont à étudier " self ou service à table ".Les impacts humains et techniques sur le projet restent à déterminer notamment au niveau des surfaces nécessaires.Réunion de présentation de l'opération et visite du siteil n'est pas prévu de réunion de présentation.La visite des lieux est facultative.Les opérateurs souhaitant effectuer une visite devront au préalable prendre rendez-vous en contactant le chargé d'opérations bâtiment Tél : 04.77.44.21.92.Les visites pourront être réalisées du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30.Aucune visite sans rendez-vous ne sera tolérée | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 12 septembre 2023 | |
