Centrale des marchés
06 entretien de différents espaces verts à Vallauris Golfe-Juan 06 entretien de différents espaces verts à Vallauris Golfe-Juan entretien de différents espaces verts de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. ville : Vallauris Golfe Juan (France), code_postal :...
Commune de Vallauris Golfe-Juan 06220Vallauris juridique@vallauris.fr 0493645537
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06 entretien de différents espaces verts à Vallauris Golfe-Juan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121344

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106264
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris Golfe Juan (France), tél. : 04-93-64-73-98, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : juridique@vallauris.fr, adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/vallauris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien de différents espaces verts de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est lancé en vue de la réalisation des opérations nécessaires à l'entretien de différents espaces verts situés sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Plus précisément, le marché se décompose en quatre (04) lots tels que décrits ci-après.
Pour chaque lot, il appartient au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, un planning prévisionnel d'intervention mensuel couvrant la durée totale du marché et détaillant les opérations d'entretien réalisées chaque mois. Dans ce planning, le candidat a l'obligation de faire figurer un sous détail du temps passé pour chaque réalisation de prestations par son personnel.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme sans reconduction possible.
A compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

En raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, le candidat doit s'être rendu compte, sur place, de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.

A ce titre, pour l'ensemble des lots, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir sa candidature rejetée par le Pouvoir Adjudicateur.

L'organisation des visites est assurée par le Service Cadre de Vie Environnement de la Commune entre le mercredi 30 mai 2012 et le lundi 25 juin 2012.

Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ;
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché ;
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'attestation de visite du site dûment signée par les services techniques municipaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- offre financière proposée : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 35/2012.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris
l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Date limite d'obtention : 25 juin 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Secteur Vallauris.
Lot 2 - Route Départementale 135 Sud.
Lot 3 - Secteur Golfe-Juan.
Lot 4 - Secteur des Tuilières

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