Centrale des marchés
confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S. De Vallauris Golfe-Juan et pour les personnes âgées à domicile 06 confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du c.c.a.s. et pour les personnes âgées à domicile à Vallauris Golfe-Juan ville : Vallauris Golfe Juan lieu : bou...
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Confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S. De Vallauris Golfe-Juan et pour les personnes âgées à domicile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550981

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114812-2013
BOAMP (09/04/13)
13-60350

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Vallauris Golfe-Juan, boulevard des Deux Vallons, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-06220 Vallauris Golfe Juan. Tél. : (+33) 4 93 64 73 98. E-mail : juridique@vallauris.fr. Fax : (+33) 4 93 64 55 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/vallauris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S. De Vallauris Golfe-Juan et pour les personnes âgées à domicile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S. De Vallauris Golfe-Juan et pour les personnes âgées à domicile.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55521200, 15894200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché a pour objet la confection et la livraison de repas aux personnes âgées déjeunant sur le foyer restaurant " Lou Miéjou " et à domicile.
Dans ce cadre, la restauration des personnes âgées sur la Commune se décompose en deux activités :
- d'une part, la confection et la livraison suivant le principe technologique de la liaison froide, des repas, destinés aux usagers du foyer restaurant " Lou Miéjou " (55 à 83 convives par jour ouvrables sauf les jours fériés, ponts légaux et une semaine au mois de décembre).
Dans ce cadre, le Prestataire a l'obligation d'assurer, à ses frais, la fourniture l'installation sur site, l'entretien, les réparations et le renouvellement d'un matériel adapté, en quantité et volume suffisant pour permettre la remonté et la distribution des plats devant être servis chaud.
- d'autre part, la confection et la livraison de repas déjeuners et dîners en liaison froide pour les usagers de l'activité de portage à domicile, entre 50 et 85 maximum repas par jour ouvrables, répartis sur tout le territoire communal.
Cette prestation intervient tous les jours de l'année, le repas des dimanches et jours fériés étant livrés les samedis ou la veille des jours fériés.
Plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.
Les quantités fournies pour l'année 2011 sont de l'ordre d'environ :
- 17.000 repas pour le foyer restaurant " Lou Miéjou " ;
- 42.000 repas pour le portage à domicile
Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2013 pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse sera possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics (ressources propres) du C.C.A.S. De Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au Titulaire après service fait par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011).
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le décret du n°2008-408 du 28 avril 2008 et le décret du n°2008-1550 du 31 décembre 2008 relatifs au délai global de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre (complétés par le décret du 19 décembre 2008 n°2008-1355 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants :
1. Formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
3. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
4. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.
3. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
4. Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. offre financière proposée
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 mai 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ;
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché ;
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces mentionnées dans le présent avis. A savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par fax ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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