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Confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S. de Vallauris Golfe-Juan et pour les personnes âgées à domicile Etablissement : CCAS M. Le Président 06220 VALLAURIS Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S. de Vallauris Golfe-Juan et pour ...
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Confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S. de Vallauris Golfe-Juan et pour les personnes âgées à domicile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547497

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)

Etablissement : CCAS M. Le Président 06220 VALLAURIS

Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S. de Vallauris Golfe-Juan et pour les personnes âgées à domicile

Référence : 01/2013

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le marché a pour objet la confection et la livraison de repas aux personnes âgées déjeunant sur le foyer restaurant « Lou Miéjou » et à domicile. Dans ce cadre, la restauration des personnes âgées sur la Commune se décompose en deux activités : - D'une part, la confection et la livraison suivant le principe technologique de la liaison froide, des repas, destinés aux usagers du foyer restaurant « Lou Miéjou » (55 à 83 convives par jour ouvrables sauf les jours fériés, ponts légaux et une semaine au mois de décembre). Dans ce cadre, le Prestataire a l'obligation d'assurer, à ses frais, la fourniture l'installation sur site, l'entretien, les réparations et le renouvellement d'un matériel adapté, en quantité et volume suffisant pour permettre la remonté et la distribution des plats devant être servis chaud. - D'autre part, la confection et la livraison de repas déjeuners et dîners en liaison froide pour les usagers de l'activité de portage à domicile, entre 50 et 85 maximum repas par jour ouvrables, répartis sur tout le territoire communal. Cette prestation intervient tous les jours de l'année, le repas des dimanches et jours fériés étant livrés les samedis ou la veille des jours fériés. Plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande. Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2013 pour une durée d'un an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 55521200 - Services de livraison de repas

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les quantités fournies pour l'année 2011 sont de l'ordre d'environ : - 17.000 repas pour le foyer restaurant « Lou Miéjou ». - 42.000 repas pour le portage à domicile.

Cautionnement :

Financement : Fonds publics (ressources propres) du C.C.A.S. de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au Titulaire après service fait par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011). Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le décret du n°2008-408 du 28 avril 2008 et le décret du n°2008-1550 du 31 décembre 2008 relatifs au délai global de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre (complétés par le décret du 19 décembre 2008 n°2008-1355 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics).

Forme juridique : Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure : - Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes. - Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. - Les candidatures non-conformes à l'objet du marché. - Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis. Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat. En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. A savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Offre financière proposée

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 06/05/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CCAS de Vallauris Golfe-Juan Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 - Vallauris Golfe Juan Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCAS de Vallauris Golfe-Juan Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37 juridique@vallauris.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr

Date de publication : 04/04/13

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