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Archive

Rénovation d'une maison

Marché public ou privé
Référence du marché : 4521442

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/19)
19-65609
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 78
Annonce No 19-65609
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vallangoujard.
 Correspondant : marc Giroud, 17 rue de Marines 95810 Vallangoujard, tél. : 01-34-66-51-11, courriel : secretariat@vallangoujard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation d'une maison.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : place libération, 95810 Vallangoujard.

Caractéristiques principales : 

rénovation d'une maison
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché est appliquée. La garantie sera restituée à l'issue de la période de parfait achèvement des ouvrages. Si l'entrepreneur du marché a rempli à cette date, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, toutes ses obligations contractuelles. En cas de réception partielle, le point de départ de la garantie de parfait achèvement sera la date portée au constat d'achèvement des travaux concernés. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus par lots séparés soit avec un opérateur économique, soit à un groupement d'entreprises.
Dans ce cas, la forme juridique choisie sera le groupement d'entreprises solidaire.
Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc présenter, pour le même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Dans le cas où une entreprise répondrait à plusieurs lots, elle produira un acte d'engagement par lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur en cas d'attribution de plusieurs lots au même prestataire se réserve la possibilité de conclure un acte d'engagement unique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa1905_libe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : achatpublic.com.
 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YbzbPfZmfw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Gros-œuvre / Charpente / couverture
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 02. -
Menuiseries extérieures
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 03. -
Plâtrerie
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 04. -
Menuiserie Bois
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 05. -
Serrurerie
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 06. -
Plomberie
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 07. -
Electricité
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 08. -
Peinture
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
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