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Le Clos de l'école, transformation d'un bâtiment d'habitation et d'anciens corps de ferme en logements et locaux périscolaires Le Clos de l'école, transformation d'un bâtiment d'habitation et d'anciens corps de ferme en logements et locaux périscolaires designation : Vallangoujard ville : Vallangoujard cp : 95810 a...
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Archive

Le Clos de l'école, transformation d'un bâtiment d'habitation et d'anciens corps de ferme en logements et locaux périscolaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 4917397

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/19)
19-151148
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 60
Annonce No 19-151148
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vallangoujard.
 Correspondant : marc Giroud, mairie 17 rue de Marines 95810 Vallangoujard, tél. : 01-34-66-51-11.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le Clos de l'école, transformation d'un bâtiment d'habitation et d'anciens corps de ferme en logements et locaux périscolaires.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rue du Sausseron, 95810 Vallangoujard.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

transformation d'un bâtiment d'habitation et d'anciens corps de ferme en logements et locaux périscolaires
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.achatpublic.com.
 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PM7S74fiGo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros-œuvre
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Charpente bois
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 3. -
Couverture
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures bois
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5. -
Cloisons / Doublages
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 6. -
Faux-Plafonds
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 7. -
Menuiseries intérieures
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 8. -
Serrurerie
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 9. -
Peinture / Sols souples
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 10. -
Electricité
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 11. -
Plomberie / Chauffage / Ventilation
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 12. -
vrd / Espaces verts
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 13. -
Appareil élévateur PMR
Mots descripteurs : Appareil élévateur
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