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accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande pour des prestations de contrôle et d'entretien des systèmes de protection incendie accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande pour des prestations de contrôle et d'entretien des systèmes de protection incendie cp : 95810 adresse : mairie de Vallangoujar...
Cté Cnes Sausseron Impressionnistes 95810Vallangoujard
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Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande pour des prestations de contrôle et d'entretien des systèmes de protection incendie

Marché public ou privé
Référence du marché : 3331361

Date de clôture estimée : 16/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/17)
17-181624
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 78
Annonce No 17-181624
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Sausseron Impressionnistes.
 Correspondant : Mme Dutarte, mairie de Vallangoujard 95810 Vallangoujard, tél. : 01-34-66-25-25 adresse internet : http://www.sausseron-impressionnistes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande pour des prestations de contrôle et d'entretien des systèmes de protection incendie.
Lieu d'exécution : 13 communes de la CC sausseron impressionnistes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 700 000 euros.

Caractéristiques principales : 

ac mono attributaire avec émission de bons de commande pour des prestations de contrôle et d'entretien des systèmes de protection incendie de 13 communes de la CC sausseron impressionnistes 204 hydrants
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la consultation est lancée suite à la constitution d'un groupement de commande. Chaque commune membre du groupement prendra en charge financièrement et techniquement les intervention tant préventives que curatives de son territoire. Le coordonnateur du groupement est le représentant de la communauté de Communes Sausseron Impressionnistes jusqu'à la notification du marché. Dès notification, chacun des membres du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne de faire appliquer les conditions du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
Si le candidat répond en groupement mandaté d'entreprises, il devra impérativement préciser le nom de l'entreprise mandataire du groupement, dans le formulaire Dc1.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, dans ce cas seule l'offre du groupement sera prise en considération,
- en qualité de membres de plusieurs groupements, dans ce cas la totalité des offres concernées sera écartée.
Conformément à l'article 45 III du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA1821HYDRANTS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com.
 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IAghG8mch7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

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