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Archive

Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande de travaux de réfection de couche de base et de roulement sur les voiries communautaires et les voies communales

Marché public ou privé
Référence du marché : 2690523

Date de clôture estimée : 24/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/03/17)
17-33682
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 78
Annonce No 17-33682
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Sausseron Impressionnistes.
 Correspondant : Mme Dutarte, mairie de Vallangoujard 95810 Vallangoujard, tél. : 01-34-66-25-25, courriel : secretariat@sausseron-impressionnistes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande de travaux de réfection de couche de base et de roulement sur les voiries communautaires pour un linéaire de 58km environ et les voies communales.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 34 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 500 000 euros.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection de couche de base et de roulement sur les voiries communautaires pour un linéaire de 58km environ et les voies communales
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur les comptes par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
Si le candidat répond en groupement mandaté d'entreprises, il devra impérativement préciser le nom de l'entreprise mandataire du groupement, dans le formulaire Dc1.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, dans ce cas seule l'offre du groupement sera prise en considération,
-En qualité de membres de plusieurs groupements, dans ce cas la totalité des offres concernées sera écartée.
Conformément à l'article 45 III du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mmu0cPCvqI.
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