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accord-cadre mono attributaire avec emission de bons de commande de divers travaux urbains sur les voies communales des communes de la ccsi Accord-cadre mono attributaire avec emission de bons de commande de divers travaux urbains sur les voies communales des communes de la ccsi cp : 95810 designation : Cté Cnes Sausseron Impressi...
Cté Cnes Sausseron Impressionnistes 95810Vallangoujard secretariat@sausseron-impressionnistes.fr
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Accord-cadre mono attributaire avec emission de bons de commande de divers travaux urbains sur les voies communales des communes de la ccsi

Marché public ou privé
Référence du marché : 4816972

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/08/19)
19-128228
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 78
Annonce No 19-128228
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Sausseron Impressionnistes.
 Correspondant : Mme Dutarte, mairie rue de Marines 95810 Vallangoujard, tél. : 01-34-66-25-25, courriel : secretariat@sausseron-impressionnistes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accord-Cadre mono attributaire avec emission de bons de commande de divers travaux urbains sur les voies communales des communes de la ccsi.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : voies communales CCSI.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 500 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est un accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande passé pour une durée totale de vingt huit (28) mois à compter de sa date de notification, périodes de reconductions comprises.
La période initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification et expire le 31 décembre 2019.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction. La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2020. La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2021.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande délivrés par le maitre d'œuvre.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande. Plusieurs bons de commande pourront être émis simultanément
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un groupement de commandes a été mis en place entre la CCSI et 13 de ses communes en vue de mutualiser la réalisation de travaux urbains, de voirie et d'espaces publics.
Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes. Il a en charge la passation, la signature la notification et le suivi d'exécution du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 R. 2191-33 et R. 2191-34 du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-36 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupements. Si le soumissionnaire répond en groupement mandaté d'entreprises, il devra impérativement préciser le nom de l'entreprise mandataire du groupement, dans le formulaire Dc1.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, dans ce cas seule l'offre du groupement sera prise en considération,
- en qualité de membres de plusieurs groupements, dans ce cas la totalité des offres concernées sera écartée.
Conformément à l'article R. 2142‐24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.achatpublic.com.
 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQWL9cQuay.
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