Fourniture et acheminement en électricité et services associés

Territoire d'Énergie Orne
Fourniture et acheminement en électricité et services associés
PROCÉDURE OUVERTE
1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Territoire d'Énergie Orne.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : affaires économiques.
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : fourniture et acheminement en électricité et services associés.
Description : le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- l'accès aux réseaux publics de distribution (Énedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Identifiant de la procédure : 836ec0b2-0f9c-45cd-b396-5f5ac29d0024.
Identifiant interne : 2025-TR-ELEC-02.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre multi-titulaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, sans volume minimum mais avec un volume maximum de 250 GWh sur la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaire, à appliquer aux quantités réellement fournies.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 09310000 électricité.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 31682000 approvisionnement en électricité.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés.
Description : le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- l'accès aux réseaux publics de distribution (Énedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Identifiant interne : 2025-TR-ELEC-02.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 09310000 électricité.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 31682000 approvisionnement en électricité.
Options :
Description des options : la PSE est issue de variantes facultatives, l'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat pourra répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires.
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 4 ans.
5.1.6 Informations générales : il s’agit d’un marché récurrent.
Description : fourniture et acheminement en électricité et services associés.
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats.
Description : copie de l'autorisation de fourniture d'électricité «licence» prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d’attribution :
Critère :
Type : prix.
Nom : critère financier.
Description : il sera apprécié en fonction des DQE qui présente la valorisation quantitative de l'offre du candidat, permettant l'application d'un prix à des volumes estimés et l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. La valeur économique de l'offre du candidat sera en euros hors TVA pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 soit 24 mois. La valeur prix du candidat est notée sur 10 points, et selon la formule suivante appliquée au prix : note de l'offre = 10 points*(valeur de l'offre moins disante) / (valeur de l'offre étudiée).
Critère :
Type : qualité.
Nom : critère technique.
Description : les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique-grille d'analyse détaillée et appréciée par rapport aux critères techniques comme détaillé au règlement de consultation. Ce critère compte pour 90 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1071758
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 3 mars 2025, 14 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l’offre : 90 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation en ligne : autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, avec remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Énergie Orne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Territoire d'Énergie Orne.
Numéro d’enregistrement : 25610292200042.
Adresse postale : 6, rue de Gâtel. Ville : Valframbert. Code postal : 61250.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Adresse électronique : christine.thuilliez@te61.fr Téléphone (+33) 2 33 32 83 13.
Adresse internet : https://www.te61.fr
Rôles de cette organisation :
- acheteur,
- organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d’enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc. Ville : Caen. Code postal : 14000.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Rôles de cette organisation :
- organisation chargée des procédures de recours,
- organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours,
- organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 745514b6-17c5-415d-9e4e-a679962ba743-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 30 janvier 2025, 14 h 50 +01:00.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.