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61 assurance des risques statutaires au profit du Centre de Gestion du 61 à Valframbert 61 assurance des risques statutaires au profit du Centre de Gestion du 61 à Valframbert ville : Valframbert code_postal : 61250 lieu : rue de gâtel
Centre de Gestion du 61 61250Valframbert
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61 assurance des risques statutaires au profit du Centre de Gestion du 61 à Valframbert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170203

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149685
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion du 61, rue de gâtel, à l'attention de M. le président du cdg 61, F-61250 Valframbert. Tél. : (+33) 2 33 80 48 00. E-mail : cdg61@cdg61.fr. Fax : (+33) 2 33 29 02 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg61.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance des risques statutaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue de gâtel, 61520 Valframbert.
Code NUTS : FR253.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance des risques statutaires.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 500 000 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de l'offre : 35 %.
2. valeur technique de l'offre et pérennité : 25 %.
3. prestations annexes (assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité : 20 %.
4. délais d'exécution des prestations : 10 %.
5. qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 054-088347 du 17/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP Assurances :
Société anonyme
SIRET n° : 341 737 062 000 24
Délégataire de gestion : SOFCAP
Route de Creton 18110 VASSELAY
Société en nom collectif
SIRET n° : 335 171 096 000 35, 4 place Raoul Dautry Cedex, 75716 PARIS. E-Mail : appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr. tél. : (+33) 42 18 88 88.

Adresse(s) internet : http://cnp.fr. Fax : (+33) 42 18 81 88.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 500 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Taux de cotisations retenus pour l'assureur attributaire :
Franchise 10 j
coll. 30 agents
cnracl5,90 %
ircantec 1,00 %
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 56 B, annonce n° 357 du 20 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen, 3, rue arthur leduc
B.P. 25086
Cedex 4, F-14050 Caen E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 31 70 72 72 Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : CDG 61, rue de Gâtel,F-,61250 Valframbert, E-mail : cdg61@cdg61.fr, tél. : (+33) 2 33 80 48 00, URL : http://cdg61.fr Fax : (+33) 2 33 29 02 82

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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