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marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Acheteur : CENTRE DE GESTION DE L\'ORNE
Référence : ASSURANCE 2026
Date limite de reception des candidatures : 06/01/2026 à 12:00
Temps restant :
A proximité de Valframbert 61250 Orne
Acheteur : CENTRE DE GESTION DE L\'ORNE
ROBERT Nathalie
2, François-Arago
61250 Valframbert
Tel : 02 33 80 48 14
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Avis de marché, Européen
Publié le : 06/12/2025
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/12/2025)
Valframbert
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Avis d'information
Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de l'Orne.
Adresse : 2, François-Arago, 61250 Valframbert.
Contact :Nathalie Robert, 02 33 80 48 14. n.robert@cdg61.fr
URL des documents :https://demat.centraledesmarches.com/7082983
Description du marché : marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : services.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Marché alloti : non.
Critères d'attribution :
- valeur technique : 25,
- tarification : 30,
- qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30,
- qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10,
- critères et modalités de variation de la tarification : 5.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 10 331 616.
Durée du marché : 48 mois.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 564 440.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Date limite de remise des candidatures : 6 janvier 2026 à 12 h 00.
Références des avis comportant la totalité des renseignements : l'intégralité de l'annonce a été transmise au BOAMP et au JOUE le 14 novembre 2025.