1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Description: Marché public de services pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Identifiant de la procédure: 4688aa20-4632-469d-8499-426ddf167544
Identifiant interne: 2025-MAS-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Description: Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années
Description: à fournir dans le dossier de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Description des moyens humaines affectés au marché - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Document relatif au pouvoir - Effectif moyen annuel sur les 3 dernières années - Références sur les 3 dernières années concernant le domaine d'activités du marché - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique - Licence de transporteur et justificatifs d'inscription au registre
Description: à fournir dans le dossier de candidature
Critère:
Type: Autre
Nom: - Attestation sur l'honneur de ne pas être interdit à soumissionner - Justification de satisfaction de l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés - Attestation d'assurance RC - Attestation fiscale 2025 - Attestation sociale 2025
Description: Le candidat attributaire devra fournir ces attestations et documents dans un délai de 7 jours à compter de la demande de l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 60 / 100 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères prix
Description: 40 / 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification - Plein contentieux : 2 mois dès la publication d'un avis d'attribution et des modalités de sa consultation - REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement: 24670108000011
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388956924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e88fcf67-5b08-4816-9e59-556a0989bab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 16:30:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141704-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
