A proximité de Valff 67210 Bas Rhin
Acheteur : CC du Pays de Sainte Odile
36-38 rue du marechal koenig CS 50085
67210 Obernai
Tel : +33 388956924
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2026  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Services d'aire de caravanage.

Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 628043-2026
628043-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'aire de caravanage – Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC du Pays de Sainte Odile
Adresse électroniquecamille.kieffer@ccpso.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
DescriptionGestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Identifiant de la procédure4e6c6c82-e668-4e40-97a0-b35355ca0437
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
DescriptionGestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement24670108000011
Adresse postale36-38 rue du Maréchal Koenig
VilleObernai
Code postal67210
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecamille.kieffer@ccpso.com
Téléphone+33 388956924
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 Avenue de la Paix
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde574f65-ee47-4be3-b8c7-0c76bca2a08c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/09/2026 14:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis628043-2026
Numéro de publication au JO S176/2026
Date de publication11/09/2026