1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des équipements aquatiques intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Description: La présente consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et l'exploitation par voie d'affermage des équipements aquatiques intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai. Les équipements aquatiques intercommunaux sont situés: 1) Pour l'Espace Aquatique L'O : 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Obernai ; 2) Pour la Piscine plein air: Route de Boerch à Obernai.
Identifiant de la procédure: 4c55e572-b291-4430-8a92-b884c866cf15
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 344 444,44 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des équipements aquatiques intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Description: La présente consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et l'exploitation par voie d'affermage des équipements aquatiques intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Identifiant interne: DSP_27_33_piscines
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2027
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 344 444,44 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC du Pays de Sainte Odile
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement: 24670108000011
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388955352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c668e381-4888-4dd2-94a3-209e2c131727 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 10:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355123-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
