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Acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST (TCO)
1 Rue Eliard Laude - BP 50049
97822 Le Port CEDEX
Tel : +33 0262321212
Secteurs d'activité
Travaux de renforcement de barrage.

Marché de Travaux de renforcement et de modernisation des installations d'eau potable à Maduran - lot 1 CANALISATIONS

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780132-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TERRITOIRE DE LA COTE OUEST (TCO)
Adresse postale: 1 Rue Eliard Laude - BP 50049
Ville: Le Port CEDEX
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97822
Pays: Réunion
Courriel: courrier@tco.re
Téléphone: +33 0262321212
Fax: +33 0262322222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.tco.re

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Travaux de renforcement et de modernisation des installations d'eau potable à Maduran - lot 1 CANALISATIONS

Numéro de référence: 2022DEA023
II.1.2)Code CPV principal
45247212 Travaux de renforcement de barrage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de Travaux de renforcement et de modernisation des installations d'eau potable à Maduran - lot 1 CANALISATIONS

Lot nº: lot 1 Canalisations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Leu

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Marché de Travaux de renforcement et de modernisation des installations d'eau potable à Maduran - lot 1 CANALISATIONS

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 11
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2022DEA023
Lot nº: 1 Canalisations
Intitulé:

Marché de Travaux de renforcement et de modernisation des installations d'eau potable à Maduran

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS AA&D
Adresse postale: 14 Chemin des cotons - lotissement Fond Salé
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: Réunion
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 4 206 371.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avenant n° 1 a pour objet de régulariser :

- De régler les prix des travaux supplémentaires ordonnés en cours d’exécution par décision du

pouvoir adjudicateur (ordres de service n° 3, 4, 5, 7, 8 et 10).

- et de contractualiser les prolongations du délai d’exécution ordonnés en cours d’exécution par

décision du pouvoir adjudicateur (ordres de service n° 6 et 9).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45247212 Travaux de renforcement de barrage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Leu

VII.1.4)Description des prestations:

Le présent avenant n° 1 a pour objet de régulariser :

- De régler les prix des travaux supplémentaires ordonnés en cours d’exécution par décision du

pouvoir adjudicateur (ordres de service n° 3, 4, 5, 7, 8 et 10).

- et de contractualiser les prolongations du délai d’exécution ordonnés en cours d’exécution par

décision du pouvoir adjudicateur (ordres de service n° 6 et 9).

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 4
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 206 371.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS AA&D
Adresse postale: 14 Chemin des cotons - Lotissement Fond Salé
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: Réunion
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Montant de la modification (présent avenant 1) :

Le présent avenant augmente le montant du marché de 187 071,45 € HT au titre des travaux

supplémentaires.

Ce montant de 187 071,45 € HT se décompose de la manière suivante :

- 700,00 € HT pour la réalisation d’essais pression et de débit sur le réseau existant. Travaux notifiés

par l’ordre de service n° 3.

- 56 184,00 € HT pour la plus-value due à la pose du Ø400 de l’arrivée des eaux brutes (Antenne

A) de nuit. Travaux notifiés par l’ordre de service n° 4.

- 37 145,70 € HT pour la pose d’un réseau EP sur la rue de l’église. Travaux notifiés par l’ordre de

service n° 5.

- 24 069,70 € HT pour la fourniture et la pose de fourreaux TPC Ø160 en prévision d’EDF. Travaux

notifiés par l’ordre de service n° 7.

- 12 976,00 € HT pour la plus-value des équipements de la vanne de survitesse. Travaux notifiés

par l’ordre de service n° 7.

- 16 090,00 € HT pour les sondages complémentaires pour identification des réseaux existants.

Travaux notifiés par l’ordre de service n° 7.

- 24 035,00 € HT pour la modification du principe des regards de ventouses convenue avec

l’exploitant. Travaux notifiés par l’ordre de service n° 7.

- 4 088,08 € HT pour la réparation effectuée sur réseaux « Secours Saphir ». Travaux notifiés par

l’ordre de service n° 8.

- 6 807,62 € HT pour la pose de plaques pleines en sécurité. Travaux notifiés par l’ordre de service

n° 8.

- 4 975,35 € HT pour la fourniture et la pose de fourreaux Télécom en prévision d’Orange. Travaux

notifiés par l’ordre de service n° 10.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

•Montant de la modification (présent avenant 1) :Le présent avenant augmente le montant du marché de 187 071,45 € HT au titre des travauxsupplémentaires.Ce montant de 187 071,45 € HT se décompose de la manière suivante :- 700,00 € HT pour la réalisation d’essais pression et de débit sur le réseau existant. Travaux notifiéspar l’ordre de service n° 3.- 56 184,00 € HT pour la plus-value due à la pose du Ø400 de l’arrivée des eaux brutes (AntenneA) de nuit. Travaux notifiés par l’ordre de service n° 4.- 37 145,70 € HT pour la pose d’un réseau EP sur la rue de l’église. Travaux notifiés par l’ordre deservice n° 5.- 24 069,70 € HT pour la fourniture et la pose de fourreaux TPC Ø160 en prévision d’EDF. Travauxnotifiés par l’ordre de service n° 7.- 12 976,00 € HT pour la plus-value des équipements de la vanne de survitesse. Travaux notifiéspar l’ordre de service n° 7.- 16 090,00 € HT pour les sondages complémentaires pour identification des réseaux existants.Travaux notifiés pa

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 187 071.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 4 393 443.00 EUR