Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
location et maintenance D'Une PLATEFORME D'E-Learning, souscription de licences et prestations associees distribuees et realisees exclusivement par la societe assima france
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Section IV: Procédure
protection de droits exclusifs
Section V: Attribution du marché
location et maintenance D'Une PLATEFORME D'E-Learning, souscription de licences et prestations associees distribuees et realisees exclusivement par la societe assima france
Section VI: Renseignements complémentaires
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public