Centrale des marchés
73 maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation de l'ancienne fruitière en vue de transférer la mairie d'aménager un espace bibliothèque et de créer trois logements à Valezan 73 maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation de l'ancienne fruitière en vue de transférer la mairie d'aménager un espace bibliothèque et de créer trois logements à Valezan marché d...
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73 maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation de l'ancienne fruitière en vue de transférer la mairie d'aménager un espace bibliothèque et de créer trois logements à Valezan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70873

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64816
73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Valezan.
Correspondant : Mme le maire, le four, 73210 Valezan, tél. : 04-79-07-66-41, télécopieur : 04-79-07-66-41, courriel : commune.valezan@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation de l'ancienne fruitière en vue de transférer la mairie d'aménager un espace bibliothèque et de créer trois logements.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : ancienne fruitière, 73210 Valezan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mener à bien les études nécessaire pour donner un aspect architectural compatible avec le caractère authentique du village avec mises aux normes (accessibilité,sécurité, performances énergétiques)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création des locaux de la mairie au rez de chaussée avec un espace bibliothèque,de 3 logements au premier étage et combles et de locaux techniques au sous-sol semi-enterré.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201201.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès de Mme le maire le four 73210 valezan
ou par téléchargement sur le site : e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Mairie de valezan.
Correspondant : Mme le maire le four, 73210 Valezan, tél. : 04-79-07-66-41, télécopieur : 04-79-07-66-41, courriel : commune.valezan@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de valezan.
Correspondant : Mme le maire le four, 73210 Valezan, tél. : 04-79-07-66-41, télécopieur : 04-79-07-66-41, courriel : commune.valezan@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de valezan.
Correspondant : Mme le maire le four, 73210 Valezan, tél. : 04-79-07-66-41, télécopieur : 04-79-07-66-41, courriel : commune.valezan@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69

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