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Travaux de menuiserie intérieure/extérieure et de serrurerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4425435

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-45037
SOURCEWEB (25/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 19-45037
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenton.
 Correspondant : M. Dogan Erdal, Responsable marchés publics et assurances, 48, rue du Colonel Fabien 94460 Valenton, tél. : 01-43-86-37-62, courriel : marches.valenton@ville-valenton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fPH-cGagCx.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de menuiserie intérieure/extérieure et de serrurerie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu d'exécution : ville de Valenton, 94460 Valenton.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

détail des prestations indiqué dans le dossier de consultation des entreprises.
marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une négociation pourra avoir lieu.
l'accord-cadre se compose de deux lots :
- lot no1 : Travaux de menuiserie en bois /
- lot no2 : Travaux de menuiserie en PVC métallique et de serrurerie.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni de prestations supplémentaires éventuelles.
variantes : Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante imposée n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels suivants :
- lot no1 : Travaux de menuiserie en bois : 100 000 euro(s) (H.T.) /
- lot no2 : Travaux de menuiserie en PVC métallique et de serrurerie : 100 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la ville. Paiement par mandat administratif. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points de pourcentage. Dans les conditions fixées par la réglementation, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dont le montant ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme non imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no 1 :- Qualibat 3551 'Fabrication et pose de menuiserie extérieure en bois'- Qualibat 4312 'Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois'- Qualibat 4322 'Fabrication et pose de menuiserie en bois'- Qualibat 4343 'Parquet traditionnel et parquetage'pour le lot no 2 :- Qualibat 4412 'Métallerie'- Qualibat 4441 'Clôture métallique'- Qualibat 4522 'Fabrication et pose de volets roulants'- Qualibat 4532 'Fabrication et pose de protections solaires'- Qualibat 4542 'Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails';
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : r.i.b de l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : code APE;
     - Autres renseignements demandés : dume (seulement pour les candidats qui souhaitent remettre un document unique pour la candidature).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (détail à l'article 8.1 du règlement de la consultation) : 50 %;
     - prix (détail à l'article 8.1 du règlement de la consultation) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AST201913.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valenton - Service marchés publics et assurances.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fPH-cGagCx.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fPH-cGagCx.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Valenton - Service marchés publics et assurances.
 Correspondant : M. Erdal DOGAN,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fPH-cGagCx.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Valenton - Service marchés publics et assurances.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fPH-cGagCx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de menuiserie en bois.
Travaux de menuiserie en bois : sans montant minimum annuel / montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : l'accord-cadre commence à compter du 18 mai 2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 2. - travaux de menuiserie en PVC métallique et de serrurerie.
Travaux de menuiserie en PVC métallique et de serrurerie : sans montant minimum annuel / montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : l'accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie
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