Centrale des marchés
Prestations de traiteur dans le cadre événements organisés par la ville de Valenton. Prestations de traiteurs adresse : 48, rue du Colonel Fabien designation : Ville de Valenton ville : Valenton mel : marches.valenton@ville-valenton.fr correspondant : M. DOGAN Erdal, Res...
Ville de Valenton 94460Valenton marches.valenton@ville-valenton.fr
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Prestations de traiteur dans le cadre événements organisés par la ville de Valenton.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4626711

Date de clôture estimée : 03/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/19)
19-86315
Avis de marché

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 19-86315
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenton.
 Correspondant : M. Dogan Erdal, Responsable marchés publics et assurances, 48, rue du Colonel Fabien 94460 Valentontél. : 01-43-86-37-62courriel : marches.valenton@ville-valenton.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbBJdEElA9.

Objet du marché : prestations de traiteurs.
Lieu d'exécution : commune de Valenton, 94460 Valenton.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Des négociations pourront être menées.
elle vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents après consultation des titulaires, par application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra, pour chaque lot et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, trois titulaires.
les marchés subséquents seront passés sous la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante imposée n'est prévue.
L'Accord-Cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de traiteurs.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la ville. Paiement par mandat administratif. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points de pourcentage. Dans les conditions fixées par la réglementation, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dont le montant ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme non imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : r.i.b de l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : dume (seulement pour les candidats qui souhaitent remettre un document unique pour la candidature);
     - Autres renseignements demandés : code APE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EVE201905.

Renseignements complémentaires : durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans.
la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
en cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par écrit et au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
échantillons (cf. Article 7 du règlement de la consultation) : Pour le lot no1, les candidats doivent remettre les échantillons listés dans l'annexe 2 au RC. Les conditions de remise des échantillons sont précisées à l'article 7 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbBJdEElA9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Valenton - Service marchés publics et assurances.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbBJdEElA9.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Valenton - Service marchés publics et assurances.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbBJdEElA9.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Cocktails : sans montant minimum annuel / montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Denrées alimentaires, Prestations de services, Repas, traiteur

Lot(s) 2. -
Banquet des anciens : sans montant minimum annuel / montant maximum annuel : 12 000 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Denrées alimentaires, Prestations de services, Repas, traiteur
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