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94 prestations de traiteurs "sur site" pour les services municipaux à Valenton 94 prestations de traiteurs "sur site" pour les services municipaux à Valenton prestations de traiteurs "sur site" pour les services municipaux. code_postal : 94460 lieu : valenton, 94460 Valen...
Ville de Valenton 94460Valenton
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94 prestations de traiteurs "sur site" pour les services municipaux à Valenton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122250

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107907
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenton.
Correspondant : Mme Corinne BURGAUD, 1, chemin de la Ferme de l'hôpital, 94460 Valenton.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traiteurs "sur site" pour les services municipaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : valenton, 94460 Valenton.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 100 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction expresse en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics publics français.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des sommes dûes est le délai maximum prévue par la réglementation. Financement par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupe solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- propositions tarifaires (analyse de l'annexe i) (40pts) ;
- qualité du mémoire technique (30pts) ;
- délai de réactivité (20 pts) ;
- echantillons (20 pts) ;
- remise consentie (10 pts).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DS 2012-20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir détail dans l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction socioculturelle Service relations publiques.
Correspondant : Mme GOERES 10 bis, rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton, tél. : 014-38-63-77-86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme BURGAUD 1, chemin de la Ferme de l'hôpital, 94460 Valenton, tél. : 014-38-63-72-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
48 rue du colonel fabien, 94460 Valenton, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iHc0jZXKoi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Marchés Publics 35 rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton, tél. : 01-43-86-37-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réceptions et cocktails divers.
Réceptions et cocktails divers.

Cout estimé (H.T.) : 8 000,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : montant maximum annuel 15 000.00 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 2 voeux du maire aux personnalités.
Voeux du maire aux personnalités.

Cout estimé (H.T.) : 14 000,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 18 000.00 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 3 voeux du maire au personnel communal.
Voeux du maire au personnel communal.

Cout estimé (H.T.) : 6 000,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 8 000.00 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 4 fête de la jeunesse.
Fête de la jeunesse.

Cout estimé (H.T.) : 7 000,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 9 000.00 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 55520000

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