Centrale des marchés
Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication des repas de l'unité centrale de production alimentaire du SIREV La consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires (produits frais, surgelés, viande et poisson frais, épicerie...) pour les besoins du Syndicat Intercommunal de la Restauration des Vil...
S.I.R.E.V.V 94460Valenton sirev@sicio.fr
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Archive

Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication des repas de l'unité centrale de production alimentaire du SIREV

Marché public ou privé
Référence du marché : 6353747

Date de clôture estimée : 25/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/09/21)
491002-2021
BOAMP (26/09/21)
21-128010

Département(s) de publication : 94, 91
Annonce No 21-128010
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.I.R.E.V.V, 48 RUE DU COLONEL FABIEN, Point(s) de contact : Madame Isabelle Linon, 94460, Valenton, F, Téléphone : (+33) 1 56 87 15 85, Courriel : sirev@sicio.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ij90af5O6_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ij90af5O6_
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication des repas de l'unité centrale de production alimentaire du SIREV
Numéro de référence : 2021-003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires (produits frais, surgelés, viande et poisson frais, épicerie...) pour les besoins du Syndicat Intercommunal de la Restauration des Villes (SIREV). Le SIREV de Valenton et Grigny fabrique quotidiennement des repas de qualités à destination, des écoles maternelles et élémentaires, des crèches, des deux restaurants administratifs, pour le portage à domicile, et de manière occasionnelle des prestations événementielles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Fruits et légumes frais 1ère gamme dont produits issus de l'Agriculture Biologique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fruits, légumes et pommes de terre autres que surgelés, en conserve appertisée, élaborés ou secs dont produits issus de l'agriculture biologique. Se reporter au descriptif de l'annexe 1 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires comportant un montant minimum annuel de 60 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 180 000.00 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - PD Terre et végétaux 4/5 gamme dont produits issus de l'Agriculture Biologique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 2 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 105 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 460 000.00 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Poisson frais et produits dérivés de la mer certifiés MSC
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 3 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 100 000.00 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 - Poisson congelé et produits dérivés de la mer certifiés MSC
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 4 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 70 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 280 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 - Denrées alimentaires surgelées / Cocktail / Glace dont produits issus de l'Agriculture Biologique et / ou d'exploitations HVE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 5 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 150 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 686 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 - Beurre, œufs et fromage dont produits labélisés, fermiers et issus de l'Agriculture Biologique
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 6 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 205 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 851 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 - Epicerie et épicerie fine dont jus de fruits et compotes issus de l'Agriculture Biologique, dont produits de conserve issus d'exploitations labélisées
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 7 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 210 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 875 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8 - Produits élaborés (traiteurs)
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 8 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 8 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 32 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9 - Pizza et tartes fraiches dont produits issus de l'Agriculture Biologique
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15833110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 9 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 8 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 32 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 10 - Sandwichs
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 10 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 11 - Viande fraiche de porc et charcuterie dont produits labélisés " Label Rouge " et BBC (Bleu Blanc Cœur)
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 11 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 19 400.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 86 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 12 - Viande de bœuf, veau et agneau dont produits labélisés " Label Rouge " et BBC (Bleu Blanc Cœur)
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15111200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 12 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 154 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 644 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 13 - Viande fraiche de volaille et lapin dont produits labélisés " Label Rouge " et BBC (Bleu Blanc Cœur)
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15119100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 13 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 75 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 315 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 14 - Viande 5ème gamme (viande cuite)
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 14 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un montant minimum annuel de 7 500.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 15 - Biscuits
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15821200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Se reporter à l'annexe 15 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires comportant un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2021 - 12:00 Lieu : Siège social. Séance non publique.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieux de livraison : Les fournitures seront à livrées à l'unité Centrale de Production Alimentaire du SIREV sise 10 allée François Couperin à VALENTON (94460).Durée du marché : Chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire, 3 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le : 1er janvier 2022.Forme du marché : Les prestations donnent lieu à la passation d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires pour les lots no2 à 14 comportant un montant minimum annuel et un montant maximum annuel conformément aux articles R.2162-1, R. 2162-4-1° à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les lots no1 " Fruits, légumes, produits connexes " et 15 " Biscuits " sont quant à eux un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires comportant un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Ces deux lots seront attribués à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, selon la règle déterminée à l'article 5.6.2 du CCAP commun à l'ensemble des lots.Prix et modalités de paiement : Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet des présents accords-cadres à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires propre à chaque lot applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'établissement public. Le règlement des factures s'effectuera sur la production d'un relevé décadaire ou mensuel, d'un commun accord entre le SIREV et le titulaire, accompagnant l'ensemble des factures de la période écoulée et devront être obligatoirement déposés sur le portail Chorus Pro. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception du relevé décadaire ou mensuel. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr//Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr//Demarches-procedures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2021
Chargement en cours...

A proximité de Valenton

94460 Val-de-Marne

Acheteur : S.I.R.E.V.V

Adresse :
48 RUE DU COLONEL FABIEN
94460 Valenton (Code Insee: 94074)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 25/10/21

Liste des lots :

  • Lot 15 - Biscuits Se reporter à l'annexe 15 du CCTP.
  • Lot 14 - Viande 5ème gamme (viande cuite) Se reporter à l'annexe 14 du CCTP.
  • Lot 13 - Viande fraiche de volaille et lapin dont produits labélisés " Label Rouge " et BBC (Bleu Blanc Coeur) Se reporter à l'annexe 13 du CCTP.
  • Lot 12 - Viande de boeuf, veau et agneau dont produits labélisés " Label Rouge " et BBC (Bleu Blanc Coeur) Se reporter à l'annexe 12 du CCTP.
  • Lot 11 - Viande fraiche de porc et charcuterie dont produits labélisés " Label Rouge " et BBC (Bleu Blanc Coeur) Se reporter à l'annexe 11 du CCTP.
  • Lot 10 - Sandwichs Se reporter à l'annexe 10 du CCTP.
  • Lot 9 - Pizza et tartes fraiches dont produits issus de l'Agriculture Biologique Se reporter à l'annexe 9 du CCTP.
  • Lot 8 - Produits élaborés (traiteurs) Se reporter à l'annexe 8 du CCTP.
  • Lot 7 - Epicerie et épicerie fine dont jus de fruits et compotes issus de l'Agriculture Biologique, dont produits de conserve issus d'exploitations labélisées Se reporter à l'annexe 7 du CCTP.
  • Lot 6 - Beurre, oeufs et fromage dont produits labélisés, fermiers et issus de l'Agriculture Biologique Se reporter à l'annexe 6 du CCTP.
  • Lot 5 - Denrées alimentaires surgelées / Cocktail / Glace dont produits issus de l'Agriculture Biologique et / ou d'exploitations HVE Se reporter à l'annexe 5 du CCTP.
  • Lot 4 - Poisson congelé et produits dérivés de la mer certifiés MSC Se reporter à l'annexe 4 du CCTP.
  • Lot 3 - Poisson frais et produits dérivés de la mer certifiés MSC Se reporter à l'annexe 3 du CCTP.
  • Lot 2 - PD Terre et végétaux 4/5 gamme dont produits issus de l'Agriculture Biologique Se reporter à l'annexe 2 du CCTP.
  • Lot 1 - Fruits et légumes frais 1ère gamme dont produits issus de l'Agriculture Biologique Fruits, légumes et pommes de terre autres que surgelés, en conserve appertisée, élaborés ou secs dont produits issus de l'agriculture biologique. Se reporter au descriptif de l'annexe 1 du CCTP.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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