A proximité de Valenton 94460 Val De Marne
Acheteur : Mairie de Valenton
48, Rue du Colonel Fabien
94460 Valenton
Tel : 0143863762
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 783397-2026
783397-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valenton
Adresse électronique: ka.elhadji@ville-valenton.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton
Description: Le descriptif technique des prestations est explicité, détaillé et développé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Identifiant de la procédure: 42281ab9-e341-462a-bba1-11ecabf2706e
Identifiant interne: DRH202632
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 500. 000 € H.T.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton
Description: Il n’est pas prévu de décomposition en lots car il n'y a pas de prestation distincte.
Identifiant interne: DRH202632
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Valenton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Valenton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Valenton
Numéro d’enregistrement: 21940074400013
Adresse postale: 48, Rue du Colonel Fabien
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M Ka Elhadji - Mairie de Valenton
Adresse électronique: ka.elhadji@ville-valenton.fr
Téléphone: 0143863762
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4349d34a-faac-4095-90da-b0272604e25d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 12
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 16:21:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783397-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026