1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valenton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Electricité CFO-CFA pour la construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin
Description: Electricité CFO-CFA pour la construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin
Identifiant de la procédure: bfde7b84-62d2-4f5f-b87f-0778dabc7bd4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, allée Guy Boniface
Ville: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le terrain se situe actuellement sur la ville de Limeil-Brévannes mais appartient à la ville de Valenton.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une relance du lot n°11 « Electricité CFO-CFA » du marché n°AST202349 « Construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin » à la suite de difficultés d'exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Voir le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité CFO-CFA pour la construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin
Description: Electricité CFO-CFA pour la construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin
Identifiant interne: AST202428
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes : -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Valenton
Numéro d’enregistrement: 21940074400013
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France
Téléphone: +33 143863737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77eba46b-c90b-4900-a22e-6d765cbc2829 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 10:33:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 494025-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
