Centrale des marchés
Appel à candidature pour la conception et réalisation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du futur collège intercommunal à Valenton.Ce collège, impl Appel à candidature pour la conception et réalisation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du futur collège intercommunal à Valenton.Ce collège, implanté su...
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Appel à candidature pour la conception et réalisation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du futur collège intercommunal à Valenton.Ce collège, impl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4751616

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/19)
19-113993
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-113993
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, Département du Val-De-Marne, direction des bâtiments 94054 Créteil Cedex, courriel : Db-saf-marches@valdemarne.fr adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr//marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à candidature pour la conception et réalisation d'une œuvre d'art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du futur collège intercommunal à Valenton.Ce collège, implanté sur la commune de Valenton, accueillera 750 élèves des communes limitrophes (Valenton, Limeil-Brévannes et Villeneuve-Saint-Georges). Les préoccupations énergétiques et environnementales se situent au cœur du projet architectural. Ce bâtiment HQE, 3 étoiles en performance économique durable, va plus loin dans la réglementation. Il prend en compte les questions de confort thermique et visuel, qui privilégie au maximum un chauffage et un éclairage naturel du lieu (lumiducs). Le but étant de consommer le moins d'énergie possible et de procurer un confort d'été satisfaisant.
Le matériau principal sera le bois, les bâtiments reposeront néanmoins sur des fondations et un socle béton, les façades étant partiellement doublées d'une résille en métal.
Pour cette architecture fonctionnelle aux préoccupations environnementales, luminosité naturelle, compacité, utilisation du bois, dans le respect des normes et de la réglementation, l'intervention artistique est attendue.
L'Artiste devra surprendre en réalisant un geste visible sans être monumental
.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : collège intercommunal, 94460 Valenton.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte et porte sur la réalisation d'une œuvre du "1% artistique", en application des articles L.2172-2, R.2172-7 à R.2172-14, L.2123-1, R-2123-1 et R.2131-12 du Code de la commande publique.
la procédure prévoit une phase de candidature et une phase de remise de projets pour les 4 candidats retenus à l'issue de la première phase
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure s'inscrit dans le cadre de la construction du futur collège intercommunal à Valenton.
Ce collège sera implanté sur la commune de Valenton et accueillera 750 élèves des communes limitrophes (Valenton, Limeil-Brévannes et Villeneuve-Saint-Georges.
La livraison du collèges est prévue pour la rentrée 2021.
l'enveloppe totale dédiée au 1% artistique est de 130 000 euro(s) (T.T.C.).
Elle inclut :
-Le montant du marché conclu avec l'artiste ou l'équipe d'artistes attributaire de la commande qui comprend la conception, les honoraires éventuels de bureaux d'étude (exemple : BET structure...), la réalisation, l'acheminement (l'ensemble des transports qui participe à la réalisation et à la présentation définitive du projet et de l'œuvre), l'installation l'œuvre, les taxes afférentes, les honoraires de l'attributaire ;
-Les frais de jury et de publicité ainsi que les indemnités aux 3 candidats dont le projet artistique n'a pas été retenu.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2020.
Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017 et pour les TPE au 1er janvier 2020, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 3 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori au seul candidat retenu. (dans le cas où le candidat ne dispose pas de la signature électronique, l'acte d'engagement sera re-matérialisé et signé de façon manuscrite par le candidat). Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le dossier de candidature comportera :
-Une lettre de motivation qui témoignera de l'intérêt du candidat pour le projet en lien avec ses/leurs recherches artistiques ;
- un curriculum vitae détaillant plus particulièrement l'activité récente (expositions, publications...) de l'artiste ou de l'équipe d'artistes et ses dernières réalisations :
- une sélection de 5 visuels du travail de l'artiste ou des artistes dont la présentation éventuelle de 2 projets de commandes publiques déjà réalisées par l'artiste à partir de 5 visuels maximum (format jpeg) ;
- un dossier artistique permettant d'apprécier la démarche artistique dans son ensemble (visuels et/ou texte) format PDF.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la consultation s'adresse aux artistes engagés dans une démarche professionnelle.
les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (no de SIRET, attestation Maison des artistes ou AGESSA ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront analysées et sélectionnées selon les critères suivants et après avis du comité artistique composé pour le projet :
- des motivations exprimées pour le projet
- de la qualité et l'exigence du dossier artistique transmis
- de l'adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande
- de l'expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet qui sera proposé.
les candidats sélectionnés seront invités à remettre un projet sous réserve de respecter les dispositions à l'article 3.5 du présent RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualités artistiques : 60 %;
     - qualités techniques : 25 %;
     - prix de la prestation : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DBD-2019-25.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque candidat admis à remettre une offre se verra attribuer une prime non révisable d'un montant de 3 500,00 euro(s) (T.T.C.), après avis du Comité artistique sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du Règlement de consultation / Cahier des charges.
Le représentant du Pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du Comité artistique, pourra décider de réduire ou supprimer la prime à des candidats qui auront remis une offre non conforme au programme de la commande artistique, incomplète ou insuffisamment approfondie.
pour l'équipe lauréate, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché et sera donc déduite des honoraires dus.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de remise des offres : les modalités de remise des candidatures sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.
La consultation des avis, le retrait des DCE, le dépôt des questions éventuelles ainsi que le dépôt des candidatures par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
la transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des bâtiments - service administratif et financier - secteur marchés- 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des bâtiments- service administratif et financier - secteur marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) au 10 chemin des Bassins à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Appel à candidature - conception et réalisation d'une œuvre d'art 1% artistique - collège intercommunal à Valenton" ainsi que le nom de l'expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
 dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens),  90454 Créteil Cedex,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350410&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350410&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
 téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens),  94054 Créteil Cedex,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350410&orgAcronyme=a8z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.

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