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A proximité de Valentine 31800 Haute Garonne
Acheteur : Ville de Saint Gaudens (31)
Rue de Goumetx
31800 Saint-Gaudens
Tel : +33 561947810
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/06/2024  
Secteurs d'activité
Gaz de ville.

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2024
JOUE - 296220-2024
296220-2024 - Mise en concurrence
France – Gaz de ville – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Gaudens (31)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure: b5194700-ad3e-4123-b7bb-5229ed944493
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 points de livraison  
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturelet services associés
Description: Gaz naturel
Identifiant interne: F24 05 010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
Quantité: 40 000 mégawatt
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 points de livraison  
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il n'y a pas de valeur maximale de l'accord cadre. Il s'agit d'un volume maximum de 40 000 MWh sur la durée de l'accord cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Saint Gaudens (31)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Gaudens (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Gaudens (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Gaudens (31)
Numéro d’enregistrement: 21310483900013
Adresse postale: Rue de Goumetx  
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@stgo.fr
Téléphone: +33 561947810
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.stgo.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 019d105a-ca8d-48e7-9fe6-7d31bb01caf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 16:15:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296220-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
Source de l'annonce : http://www.stgo.fr
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