A proximité de Valentine 31800 Haute Garonne
Acheteur : SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
La Graoude Route du Circuit
31800 Saint Gaudens
Tel : +33 561947373
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 12/06/2025  
Secteurs d'activité
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296494-2025
296494-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Adresse électroniquechristelle.ott@sivom-sgma.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'électricité et services associés
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure3b73719b-841e-48d0-9c9f-4a4d77640f8d
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureIl s’agit d’un marché à procédure formalisée en appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et acheminement d'électricité et services associés
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité et services associés
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLa Graouade - Route du Circuit  
VilleSaint-Gaudens
Code postal31800
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAutorisation de fourniture
DescriptionCopie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l’énergie

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomListe des prestations
DescriptionUne liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomValeur prix
Description80%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description20%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationSIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Organisation qui traite les offresSIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Numéro d’enregistrement93528555100013
DépartementSIVOM Saint-Gaudens Montrejeau Aspet Magnoac
Adresse postaleLa Graoude Route du Circuit
VilleSaint Gaudens
Code postal31800
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquechristelle.ott@sivom-sgma.org
Téléphone+33 561947373
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Département31
Adresse postale68 rue Raymond IV BP 7007
VilleToulouse
Code postal31600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Télécopieur+33 562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc2c53e55-4136-476f-814d-0a6658250b30  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 11:45:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296494-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025