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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériaux de voirie, d'agrégats et prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Description: Fourniture de matériaux de voirie et d'agrégats pour les chantiers mis en oeuvre en régie par le service voirie de la 5c ainsi qu'une prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Identifiant de la procédure: a0d1c1a3-7a71-4b60-92b1-1aaac7b5004c
Avis précédent: d3ca08ca-7fc4-4b28-87eb-b4e23388dffb-01
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212200 Agrégats, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte
Description: Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Options:
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire
Description: Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212200 Agrégats
Options:
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire
Description: Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212200 Agrégats
Options:
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune
Description: Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212200 Agrégats
Options:
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir
Description: Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212200 Agrégats
Options:
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mise en décharge de déblais inertes
Description: Mise en décharge de déblais inertes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (MTP)
Offre:
Identifiant de l’offre: MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS MTP Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL DRAGAGES GARONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL DRAGAGES GARONNAIS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL DRAGAGES GARONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL DRAGAGES GARONNAIS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEXSTONE ETABLISSEMENT COMMINGES
Offre:
Identifiant de l’offre: NEXSTONE - ETABLISSEMENT COMMINGES Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 119 999,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE COINTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE COINTRE Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07 LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
Numéro d’enregistrement: 20007264300014
Adresse postale: 4, rue de la République
Ville: Saint-gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MME CLERMONT GARET Nathalie - Chargée de la commande publique
Téléphone: 0561892142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (MTP)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34327921200371
Adresse postale: Parc des Pyrénées
Ville: IBOS
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL DRAGAGES GARONNAIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54578016500019
Adresse postale: 27 Avenue Saint-Jean
Ville: VALENTINE
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NEXSTONE ETABLISSEMENT COMMINGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53743318700599
Adresse postale: 1058 Route de Boussens
Ville: AURIGNAC
Code postal: 31420
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE COINTRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32214846100054
Adresse postale: 27 Avenue Saint-Jean
Ville: VALENTINE
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cbabf85-2258-43fd-8795-f3ad2b859a8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 15:39:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714188-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
