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A proximité de Valentine 31800 Haute Garonne
Acheteur : Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
4 , rue de la République
31800 Saint-gaudens
Tel : +33561892142
4 Lots
Lot 1
Secteur Saint-Gaudens
Lot 2
Secteur Aurignac
Lot 3
Secteur Boulogne sur Gesse
Lot 4
Secteur Montréjeau
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/10/2026
JOUE - 710188-2026
710188-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
OJ S 199/2026 14/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Adresse électronique: contact@la5c.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
Description: Service de transports à la demande pour les habitants de la Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges
Identifiant de la procédure: e5c92490-9892-4a72-b482-55cda4852c0f
Avis précédent: 72d68547-d995-40ba-9f32-60a1bc5d6aa9-01
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique de la prestation : Secteurs Saint-Gaudens (31800) - Aurignac (31420) - Boulogne sur gesse (31350) et Montréjeau (31210)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Saint-Gaudens
Description: Secteur Saint-Gaudens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options: 
Description des options: Le marché peut être reconduit deux fois pour des périodes successives d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Aurignac
Description: Secteur Aurignac
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options: 
Description des options: Le marché peut être reconduit deux fois pour des périodes successives d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aurignac
Code postal: 31420
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Boulogne sur Gesse
Description: Secteur Boulogne sur Gesse
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options: 
Description des options: Le marché peut être reconduit deux fois pour des périodes successives d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boulogne sur gesse
Code postal: 31350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Montréjeau
Description: Secteur Montréjeau
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options: 
Description des options: Le marché peut être reconduit deux fois pour des périodes successives d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montréjeau
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NEGOTI EPTR MOBILITES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre NEGOTI EPTR MOBILITES Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-10 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: STE BOUBEE Gérard et Cie - BOUBEE voyages
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre STE BOUBEE GERARD ET CIE - BOUBEE VOYAGES Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-10 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: STE BOUBEE Gérard et Cie - BOUBEE voyages
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre STE BOUBEE GERARD ET CIE - BOUBEE VOYAGES Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-10 LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NEGOTI EPTR MOBILITES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre NEGOTI EPTR MOBILITES Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-10 LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Numéro d’enregistrement: 20007264300014
Adresse postale: 4 , rue de la République
Ville: Saint-gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@la5c.fr
Téléphone: +33561892142
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEGOTI EPTR MOBILITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85002690700046
Adresse postale: 630 Chemin de la Graouade
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STE BOUBEE Gérard et Cie - BOUBEE voyages
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32430939200011
Adresse postale: 10 Place de la Promenade
Ville: Boulogne sur Gesse
Code postal: 31350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5471010f-b19d-456a-b468-6ef7c491df87  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 11:30:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710188-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026