1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES CUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants pour les usages de la Communauté des Communes Cœur et Coteaux du Comminges
Description: Fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants. 4 Catégories : 1 Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5T 2 Véhicules d'exploitation et accessoires connexes (tracteurs, camions, utilitaires…) supérieur à 3,5T 3 Véhicules de transport en commun 4 Accessoires roulants (remorques…)
Identifiant de la procédure: 8045bfd6-45b3-4f27-8e15-86f78f74c163
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CATEGORIE 1
Description: Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5T
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: CATEGORIE 2
Description: Véhicules d'exploitation et accessoires connexes (tracteurs, camions, utilitaires…) supérieur à 3,5T
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CATEGORIE 3
Description: Véhicules de transport en commun
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: CATEGORIE 4
Description: Accessoires roulants (remorques…)
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES CUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d’enregistrement: 20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Ville: Saint-gaudens
Code postal: 31800
Pays: France
Téléphone: 05 61 89 21 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cdb9152-c5bf-4815-a93b-b37ae9ae6962 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 12:08:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417619-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
