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A proximité de Valentigney 25700 Doubs
Acheteur : Hôtel de ville de Valentigney
6 place Emile Peugeot BP79
25700 Valentigney
Tel : 0381362501
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Protection juridique de la collectivité
Lot 5
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.

Services d'assurances pour la commune de Valentigney

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 838411-2025
838411-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la commune de Valentigney
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôtel de ville de Valentigney
Adresse électronique: magali.martina@valentigney.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la commune de Valentigney
Description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Valentigney
Identifiant de la procédure: e2e2933a-3c76-410f-905b-83294ea0503f
Avis précédent: 10ba06b5-ff7e-4a83-b6b3-86b2406726b4-01
Identifiant interne: 25ST19
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Emile Peugeot  
Ville: Valentigney
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Emile Peugeot  
Ville: Valentigney
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation chargée des procédures de recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville de Valentigney
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Emile Peugeot  
Ville: Valentigney
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation chargée des procédures de recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville de Valentigney
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Emile Peugeot  
Ville: Valentigney
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation chargée des procédures de recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville de Valentigney
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description: Protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: Lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Emile Peugeot  
Ville: Valentigney
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation chargée des procédures de recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville de Valentigney
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: Lot5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Emile Peugeot  
Ville: Valentigney
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation chargée des procédures de recours: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôtel de ville de Valentigney
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 113 081,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 437,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville de Valentigney
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 172,97 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: lot 2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2025
Date de conclusion du marché: 13/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville de Valentigney
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPAMA GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 18 223,02 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2025
Date de conclusion du marché: 13/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville de Valentigney
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 247,57 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2025
Date de conclusion du marché: 13/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville de Valentigney
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôtel de ville de Valentigney
Numéro d’enregistrement: 21250580400014
Adresse postale: 6 place Emile Peugeot BP79
Ville: Valentigney
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: magali.martina@valentigney.fr
Téléphone: 0381362501
Profil de l’acheteur: https://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 101, route de Hausbergen
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32177677500066
Adresse postale: 3, rue J. Constant Milleret
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 474aa59b-04da-454f-993e-81712df422d0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 15:20:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838411-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025