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A proximité de Valencin 38540 Isere
Acheteur : Syndicat mixte Nord Dauphiné
1180 chemin de Rajat
38540 Heyrieux
Tel : +33 478400330
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/07/2024  
2 Lots
Lot 1
Acquisition de véhicules châssis cabine type 6X2-4
Lot 2
Acquisition et installation d'appareils à bras
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.
Dispositifs de levage de bennes.

Acquisition de véhicules PL et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2024
JOUE - 361944-2024
361944-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – Acquisition de véhicules PL et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers
OJ S 118/2024 19/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules PL et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers
Description: Acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers
Identifiant de la procédure: 5e67e1a4-8e90-4f7d-a1e5-c62b02e46ca0
Identifiant interne: 24.03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HEYRIEUX
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: SMND
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour 1 lot ou pour les 2 lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules châssis cabine type 6X2-4
Description: Acquisition de véhicules châssis cabine type 6X2-4
Identifiant interne: 24.031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Options:
Description des options: Indicateur de charge
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte Nord Dauphiné
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et installation d'appareils à bras
Description: Acquisition et installation d'appareils à bras
Identifiant interne: 24.032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42416210 Dispositifs de levage de bennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte Nord Dauphiné
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 25380471000015
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat  
Ville: Heyrieux
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@smnd.fr
Téléphone: +33 478400330
Télécopieur: +33 478405630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.smnd.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 709b0616-fdc5-413e-be96-4f44cf785557 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 14:40:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361944-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
Profil d'acheteur : http://www.smnd.fr
Accès au DCE