Centrale des marchés
accord cadre pour la fourniture et la livraison de textiles pour les structures petite enfance et le service éducation de la ville de valenciennes Accord Cadre pour la fourniture et la livraison de textiles pour les structures Petite Enfance et le service éducation de la ville de Valenciennes cp : 59304 designation : Ville de Valencienne...
Ville de Valenciennes 59304Valenciennes cedex cboutron@ville-valenciennes.fr 03 27 22 58 40
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Accord cadre pour la fourniture et la livraison de textiles pour les structures petite enfance et le service éducation de la ville de valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4202726

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/12/18)
18-177478
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-177478
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes.
 Correspondant : M. le maire, place d'armes Bp90339 59304 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-22-59-12, télécopieur : 03-27-22-58-40, courriel : cboutron@ville-valenciennes.fr adresse internet : http://www.valenciennes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord Cadre pour la fourniture et la livraison de textiles pour les structures Petite Enfance et le service éducation de la ville de Valenciennes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 19200000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de reconduction maximum étant fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 25 000 euros (H.T.) pour chaque période
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : concernant l'avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VV-PEN-TEXTILES20192023.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons précisés sur le Bordereau de Prix.
Les échantillons devront être livrés séparément et parvenir avant la date limite de réception des offres. Ils devront être identifiés correctement (par article).
Les candidats pourront dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition :
- soit venir rechercher les échantillons non détériorés dans les locaux de l'espace jeunesse famille ;
- soit demander leur renvoi à leur frais ;
Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à un une indemnité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org.
La référence du dossier est : Vv-Pen-Textiles20192023.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Conformément à l'article 40 du décret no360-2016 du 25 mars 2016, depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Par conséquent la remise de pli en format papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org -
La référence du dossier est : Vv-Pen-Textiles20192023

Les échantillons devront être déposés avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées au règlement de la consultation.
Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l'adresse suivante :
Ville de Valenciennes
Service Espace Jeunesse Famille
12 rue Louis Cellier
59300 Valenciennes
L'Accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie Valenciennes
Espace jeunesse famille.
 Correspondant : christelle Boutron,  bp90339,  59304 Valenciennes Cedex, , tél. : 03-27-22-59-12, , télécopieur : 03-27-22-58-40, , courriel : cboutron@ville-valenciennes.fr,  adresse internet : http://marches.rvvn.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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