Centrale des marchés
transports d'enfants et d'adultes 59 transports d'enfants et d'adultes à Valenciennes pays : F- lieu : place d'armes B.P. 90339 code_postal : 59304 ville : Valenciennes Cedex
Ville de Valenciennes 59304Valenciennes service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 0327225768
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Transports d'enfants et d'adultes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998325

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77146-2014
BOAMP (06/03/14)
14-34430

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valenciennes, place d'armes B.P. 90339, à l'attention de M. le maire de Valenciennes, F-59304 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 03 27 22 59 00. E-mail : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr. Fax : (+33) 03 27 22 57 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://valenciennes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org.

Accès électronique à l'information : http://marches.rvvn.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Valenciennes, service commande publique Place d'armes B.P. 90339, à l'attention de service commande publique, F-59304 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 03 27 22 59 00. E-mail : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr. Fax : (+33) 03 27 22 57 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Valenciennes, 4ème étage Place d'armes B.P. 90339, à l'attention de service commande publique, F-59304 Valenciennes Cedex. URL : http://marches.rvvn.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transports d'enfants et d'adultes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports d'enfants et d'adultes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publivs. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports des enfants à partir des écoles primaires et des structures Petite Enfance vers les structures sportives, culturelles et de loisirs- secteur géographique 1.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel (H.T.) : 33 000 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 80 000 EUR.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports des enfants à partir des écoles primaires et des structures Petite Enfance vers les structures sportives, culturelles et de loisirs- secteur géographique 2.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel (H.T.) : 33 000 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 80 000 EUR
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports dans le cadre des accueils de loisirs dans hébergement (ALSH) pour enfants et adolescents.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant forfaitaire annuel
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Circuit de ramassage dans le cadre des ALSH du mercredi entre 11h30 et 12h30. Tranche ferme et tranche conditionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel (H.T.) : 8 000 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 50 000 EUR
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports dans le cadre de sorties culturelles, éducatives et de loisirs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel (H.T.) : 20 000 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 55 000 EUR
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports d'adultes et d'étudiants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel (H.T.) : 4.000 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 25.000 EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement des dépenses se fera par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1, complétée et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2, complétée et signée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références, qualifications ou autres renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Durée : la durée du marché est de 1 an à compter du 01/07/2014, renouvelable 1 fois.
Le lot 4 est décomposé en 2 tranches
Une tranche ferme : Montant minimum annuel (H.T.) 3 000 EUR - montant maximum annuel (H.T.) : 20 000 EUR
Une tranche Conditionnelle 1 : Montant minimum annuel (H.T.) 5 000 EUR - montant maximum annuel (H.T.) : 30 000 EUR
Le pouvoir adjudicateur pourra affermir les traditionnelles en fonction de l'aboutissement du projet de mise en oeuvre d'alsh le mercredi après-midi
Jugement des offres
* Critère " prix " pondéré à 60 %:
La formule de calcul de la note attribuée à l'offre est :
Note de l'offre = (Prix minimum constaté/prix de l'offre analysé) x % de pondération
* Critère " valeur technique " pondéré à 30 %:
La valeur technique sera appréciée au vu des sous-critères suivants :
Nombre de véhicules d'au moins 59 places pouvant être mis à disposition de manière simultanée ; gestion des commandes ; gestion des incidents techniques et mesures mises en place pour assurer la ponctualité des transports : 30 points
* Critère " performance en matière de protection de l'environnement " pondéré à 10 % :
Le critère environnemental sera apprécié au vu des mesures prises par l'entreprise dans le cadre de la protection de l'environnement :
- descriptif du parc de véhicules qui sera alloué par le candidat pour la réalisation de la prestation : le candidat transmettra la liste des véhicules en indiquant la norme de type EUR (seront valorisés les véhicules ayant une norme supérieure ou égale à EUR Iv) : 5 points ;
- suivi des consommations de carburants : le candidat précisera les modalités de suivi de consommation de carburant des véhicules (transmission par exemple d'une copie d'écran du logiciel utilisé) et action mise en oeuvre en cas de dérive constatée : 2.5 points ;
- politique environnementale du candidat sur les entrepôts de stockage des autocars : 2.5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) depuis le début de la procédure et avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel après la signature du marché dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même code ; Recours de pleine juridiction à l'encontre du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication. Recours en responsabilité dans le délai de la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00