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Nettoyage à caractère exceptionnel des bâtiments communaux à Valenciennes Nettoyage à caractère exceptionnel des bâtiments communaux mel : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr ville : Valenciennes Cedex tel : 03-27-22-59-00 fax : 03-27-22-57-68 design...
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Nettoyage à caractère exceptionnel des bâtiments communaux à Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491363

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66742
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-66742 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes. Correspondant : M. le député-maire, place d'armes B.P. 90339 59304 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-22-59-00, télécopieur : 03-27-22-57-68, courriel : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr adresse internet : http://valenciennes.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : nettoyage à caractère exceptionnel des bâtiments communaux . Catégorie de services : 14. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande de nettoyages exceptionnels Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015 et reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des dépenses se fera par virement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres pondérés 1.Prix : 60 % (basé sur une simulation non fournie) 2.Valeur technique : 40 % (basé sur une note méthodologique). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé à l'adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/ (n o de référence du dossier : Vv-04-Dpb-Oj1). Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis sous enveloppe cachetée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils devront être adressés en mairie de Valenciennes (même adresse que ci-dessus) à l'attention du service et du référent responsable ou coordinateur de la consultation. L'Enveloppe extérieure portera la mention " marché à procédure adaptée pour le nettoyage a caractere exceptionnel des bâtiments communaux " - nom du service " Direction du Patrimoine Bâti" " Ne pas ouvrir par le service courrier. ". Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Valenciennes Service : Direction du Patrimoine Bâti B.P. 90339. Correspondant : patrick MUGUET,  59304 Valenciennes Cedex, , tél. : 03-27-22-58-01, , télécopieur : 03-27-22-58-85, , courriel : pmuguet@ville-valenciennes.fr
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